Le 26 septembre 2025
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Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario
Contester l’identification ou le placement d’un élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée
Voici de l’information pour en savoir plus sur la procédure d’appel devant le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) concernant l’identification ou le placement de votre enfant ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée avec les conseils scolaires publics de langue anglaise ou française ou les conseils scolaires catholiques. Les TESO sont indépendants des conseils scolaires et du ministère de l’Éducation.
Avant de pouvoir interjeter appel devant un TESO, vous devrez au préalable avoir suivi les procédures du Comité d’identification, de placement et de révision et de la Commission d’appel de l’éducation spécialisée. Veuillez consulter la rubrique « Avant d’interjeter appel » pour obtenir de plus amples renseignements.
Interjeter appel devant le TESO
- Étapes à franchir avant d’interjeter appel devant le TESO
- Pour en savoir plus sur le processus et les échéances concernant le dépôt d’un appel devant le TESO
Procédure d’appel et d’audience
- Pour en savoir plus sur la procédure de médiation et d’audience
- Pour en savoir plus sur le processus décisionnel et sur ce qui intervient après l’audience
Formulaires et dépôt
Lois, règles et décisions
- Pour en savoir plus sur les lois, les règlements et les règles de procédure ayant une incidence sur le TESOs
Communiquer
En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.