Avis important

Le 12 janvier 2021 Le Tribunal d’appel en matière de permis continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Avis important

Le 12 janvier 2021 La Commission de la sécurité-incendie continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Avis important

Le 12 janvier 2021 La Commission d’étude des soins aux animaux continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

Important Notice

January 12, 2021 The Licence Appeal Tribunal continues to provide services to the public. All in-person service counters are closed until further notice. Use email if possible, to contact our boards and tribunals. Learn more about our COVID-19 operations.

Important Notice

January 12, 2021 The Fire Safety Commission continues to provide services to the public. All in-person service counters are closed until further notice. Use email if possible, to contact our boards and tribunals. Learn more about our COVID-19 operations.

Important Notice

January 12, 2021 The Animal Care Review Board continues to provide services to the public. All in-person service counters are closed until further notice. Use email if possible, to contact our boards and tribunals. Learn more about our COVID-19 operations.

Avis important

Le 12 janvier 2021 La Commission civile de l’Ontario sur la police continue de fournir ses services au public. Tous les comptoirs de service en personne sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Pour communiquer avec nos commissions et tribunaux, utilisez autant que possible le courrier électronique. Renseignez-vous sur nos activités pendant la pandémie de COVID-19.

CCOP | 7 août 2020
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor

Aujourd’hui, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d’agents du Service de police de Windsor, ce qui a soulevé des questions sur la façon dont il traite […]

OCPC | August 7, 2020
Ontario Civilian Police Commission Releases Report on Investigation into Windsor Police Service and Windsor Police Services Board

Today, the Ontario Civilian Police Commission (OCPC) released the report on its investigation into the Windsor Police Service (WPS) and Windsor Police Services Board (Board). In 2018, the OCPC received five complaints from officers of the WPS, which raised issues about how the WPS treated them and larger systemic issues. The complaints contained allegations against […]

Avis important

Le 3 mai 2021 Déposez votre appel par voie électronique pour gagner du temps. Le 1er février 2021 La Commission de révision de l’évaluation foncière continue de fournir des services au public. Les comptoirs de service au public sont fermés jusqu’à nouvel avis. Contactez-nous par courriel pour une réponse rapide. Renseignez-vous sur nos activités dans […]