TDO
Le 4 mai 2023
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI), publié le 4 mai 2023: « Aujourd’hui, le Bureau de l’Ombudsman a publié… Continue reading TDO
Le 4 mai 2023
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière

CCOP
Le 9 mars 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a jugé nécessaire de prolonger le mandat de l’actuel administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay (Commission) pour poursuivre la surveillance du Service de police de Thunder Bay (Service de police) et assurer le maintien de l’ordre dans la région. Le 9 mars… Continue reading CCOP
Le 9 mars 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay

TDO
Le 10 février 2023
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière

Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour un total de 12 requêtes. À compter du 10 février… Continue reading TDO
Le 10 février 2023
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière

CCOP
Le 3 février 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience au chef de police adjoint du Service de police régional de Durham

À la suite d’une enquête menée en vertu de l’article 25 de la Loi sur les services policiers sur certaines allégations concernant la conduite de M. Dean Bertrim, chef de police adjoint du Service de police régional de Durham, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a déterminé que la tenue d’une audience… Continue reading CCOP
Le 3 février 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police signifie un avis d’audience au chef de police adjoint du Service de police régional de Durham

CCOP
Le 19 janvier 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut une enquête sur un ancien maire d’Orangeville

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a terminé son enquête, en vertu de l’article 25, sur la conduite de l’ancien maire d’Orangeville, Sandy Brown (M. Brown), quand il était membre de la Commission des services policiers d’Orangeville. L’enquête a conclu que M. Brown avait enfreint les articles 4, 5, 6, 7, 8… Continue reading CCOP
Le 19 janvier 2023
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut une enquête sur un ancien maire d’Orangeville

CLI
Le 15 décembre 2022
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière (CLI) : « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Ian Speers comme président associé de la Commission de la location immobilière, depuis le 12 décembre 2022.… Continue reading CLI
Le 15 décembre 2022
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière

CLI
Le 8 décembre 2022
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-établissement de dates d’audience, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. « Ces nouvelles… Continue reading CLI
Le 8 décembre 2022
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) a a conclu son enquête sur des cadres supérieurs du Service de police de Thunder Bay (SPTB) et a soumis son rapport à Sean Weir, président exécutif, Tribunaux décisionnels Ontario et président de la Commission civile de l’Ontario sur la police. Le 10 février 2022, afin… Continue reading CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police conclut son enquête sur le Service de police de Thunder Bay

CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay

La Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) continue d’avoir des préoccupations au sujet de la surveillance exercée par la Commission des services policiers de Thunder Bay (la « CSPTB ») sur le Service de police de Thunder Bay (SPTB) et de la prestation de services policiers au public. Le 14 octobre 2022, la CCOP a… Continue reading CCOP
14 octobre 2022
La Commission civile de l’Ontario sur la police prolonge le mandat de l’administrateur de la Commission des services policiers de Thunder Bay

TDO
Le 12 août 2022
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 : « Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons… Continue reading TDO
Le 12 août 2022
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman