Category: Point sur les activités : CLI

La CLI s’affaire actuellement à l’améliorer ses délais de service Il s’agit notamment de recruter davantage de personnel et d’arbitres, et de rationaliser ses processus. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous travaillons activement à ces améliorations. En moyenne, une audience sur les requêtes L1 et L9 est fixée dans un délai de… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Les délais au CLI

La Commission de la location immobilière a une nouvelle ligne d’assistance technique pour régler les problèmes techniques des utilisateurs qui essaient de se joindre à leur audience sur Zoom. Les participants à une audience qui se heurtent à des problèmes techniques le jour de leur audience peuvent envoyer un courriel à LTBHearingSupport@ontario.ca ou composer le… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Nouvelle ligne d’assistance technique de la CLI pour les audiences sur Zoom

Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour un total de 12 requêtes. À partir du 10 février… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario rend le dépôt de requêtes à la CLI plus simple et plus fluide

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-inscription au rôle, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. En savoir plus. À… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Une nouvelle fonction d’inscription au rôle et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Planification À partir de la mi-novembre et jusqu’à la fin de l’année, le plan de mise au rôle de la Commission de la location immobilière (CLI) sera axé sur les instances qui ont été ajournées, comme des anciennes requêtes de locateurs et locataires, et sur les audiences de gestion des cas pour les requêtes en… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Mise à jour d’octobre 2022

La CLI offre un programme gratuit qui vous permet d’assister à votre audience par téléphone. Si vous n’avez pas accès à un téléphone ou si vous avez un forfait prépayé ou de paiement à l’utilisation prévoyant un nombre limité de minutes d’appel, remplissez et déposez le formulaire de Demande de mesures d’adaptation . Si votre… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Programme de service téléphonique gratuit

Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures pour élargir les options d’accès à ses services et pour accroître les ressources de littératie numérique à l’intention des utilisateurs qui ne connaissent pas bien la technologie afin que quiconque, peu importe sa situation, soit en mesure de participer pleinement aux processus des tribunaux. Nouvelles options d’accès Les nouvelles… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice et favorise la littératie numérique

Au cours des deux dernières années, la CLI a accompli d’importants progrès dans la modernisation de ses services, en cette époque où la population s’attend à des options électroniques conviviales et pratiques pour l’utilisation des services gouvernementaux. Le 28 juillet 2022, la CLI a ajouté un bouton à la page du sommaire des dossiers sur… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Nouveau processus pour la réception de documents

Le 25 mai 2022, la CLI a adopté un nouveau formulaire de paiement par carte de crédit que doit utiliser l’auteur d’une requête ou d’une demande qui la dépose par la poste ou par service de messagerie et qui paie ses droits par carte de crédit. L’auteur d’une requête ou d’une demande qui la dépose… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Formulaire de paiement par carte de crédit

Nous avons modifié plusieurs règles de procédure de la CLI pour tenir compte des changements mis en œuvre avec le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Les règles modifiées sont maintenant affichées sur notre site Web . Elles comprennent : Règle 2.1 : La demande de dispense du paiement des droits peut être présentée à l’aide… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Règles modifiées et nouveau formulaire de consentement à la communication