Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Calculateur d’impôt
Vous envisagez de saisir la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) en vue d’obtenir une réduction de votre évaluation foncière, mais vous ne savez pas combien vous pourriez économiser?
Consulter la Trousse à outils pour l’évaluation et l’imposition foncières de la SÉFM.
Utilisez l’outil Calculateur d’impôt pour estimer vos économies possibles.
Vous aurez besoin des documents suivants :
- L’avis d’évaluation foncière de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM)
- recent municipal tax bill or another tax issuer in unorganized territories
* Champs requis.
Le calculateur utilise la différence entre la valeur d’évaluation calculée par la SÉFM et la valeur que vous estimez être correcte et la multiplie par le taux d’imposition que vous avez indiqué.
Résultats
Différence :
$ 0
Économies possibles :
$ 0
Remarque : Le montant d’économies indiqué ci-dessus n’est qu’une estimation calculée d’après les montants que vous avez saisis. Si vous avez utilisé des données incorrectes, le montant d’économies possibles pourrait être différent.
Le fait d’interjeter appel à la CRÉF ne garantit pas que vous allez obtenir un changement dans la valeur évaluée de votre bien-fonds. Si la valeur de votre évaluation ne change pas, vous ne réaliserez pas d’économies sur votre facture de taxes municipales.