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Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM)
La Société d'évaluation foncière des municipalités (SÉFM) est responsable de l'évaluation foncière de tous les biens immeubles en Ontario. Elle est gérée par la Loi sur la Société d'évaluation foncière des municipalités. Chaque municipalité en Ontario est membre de la Société, qui est gouvernée par un conseil d'administration. La SÉFM n'établit pas de politiques en matière d'évaluation foncière mais elle administre les politiques qui sont mises en place.
La responsabilité principale de la SÉFM est de calculer les valeurs imposables et de classifier les biens immeubles selon leur utilisation. Elle s'occupe de plus de 4 millions de biens immeubles en Ontario. Ces valeurs sont fournies aux municipalités sur les rôles d'évaluation annuels. Les municipalités et la province utilisent ces valeurs pour calculer l'impôt foncier et l'impôt scolaire.
Si vous êtes propriétaire de biens résidentiels, de biens agricoles, de forêts aménagées ou de terres protégées et que vous pensez que l'évaluation foncière est erronée, vous devez d'abord déposer une demande de réexamen auprès de la SÉFM.
Pour des renseignements sur les processus de la SÉFM, veuillez appeler l'organisme au 1 866 296-6722.