Membres nommés

Découvrez le rôle des membres nommés, le processus de nomination et le président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario.

Sur cette page

1. Rôle des membres nommés
2. Processus de nomination
3. Président exécutif

Rôle des membres nommés

Les membres nommés (aussi appelés « arbitres ») à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les preuves, et rendent des décisions. Parce qu’ils sont impartiaux, ils ne peuvent pas donner de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre cause. C’est à vous de présenter des preuves à l’appui de votre position. Un arbitre peut poser des questions pendant l’audience. Lorsque l’audience est terminée, il peut rendre sa décision immédiatement ou la « réserver », ce qui signifie qu’il prendra plus de temps pour examiner vos preuves et vos observations. Dans un cas comme dans l’autre, vous recevrez la décision, parfois appelée ordonnance, par écrit.

Processus de nomination

Conformément à la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, et afin de recruter des personnes compétentes et qualifiées, Tribunaux décisionnels Ontario nomme ses arbitres à l’issue d’un processus rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite. Le président exécutif se fonde sur les résultats de ce processus pour recommander au procureur général de l’Ontario la nomination de nouveaux arbitres et la reconduction d’arbitres déjà en poste.

Une fois la nomination approuvée, la lieutenante-gouverneure, sur recommandation du procureur général, signe un décret nommant la personne arbitre au sein d’un tribunal constitutif de Tribunaux décisionnels Ontario. Après sa nomination, l’arbitre suit une formation d’en moyenne six mois avant de pouvoir prendre en charge un horaire complet d’audiences et d’autres affaires décisionnelles.

Les arbitres sont choisis dans le cadre d’un processus de recrutement ouvert et fondé sur le mérite, et nommés par voie de décret. Le site Web du Secrétariat des nominations contient des renseignements supplémentaires sur le processus de nomination.

Visitez les liens suivants pour obtenir de plus amples renseignements sur les descriptions de poste :

• Membre
• Vice-présidente ou vice-président
• Présidente associée ou président associé

Président exécutif

Sean Weir a été nommé au poste de président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario le 2 juin 2020. Son mandat a été renouvelé le 2 décembre 2022, pour une période supplémentaire de trois ans.

Sean a d’impressionnants antécédents en droit, en plus d’avoir de l’expérience en gestion, planification et mise en Å“uvre stratégiques et opérationnelles ainsi qu’en gouvernance. Il était associé directeur national et chef de la direction chez Borden Ladner Gervais.

Dans le cadre de son travail dans le domaine juridique, Sean a conseillé des représentants d’institutions financières, d’entreprises et d’importants régimes de retraite. Engagé dans sa collectivité, Sean a été conseiller municipal élu à Oakville, membre du conseil d’administration de l’Hôpital Trafalgar Memorial d’Oakville et membre du conseil d’administration et président d’Oakville Hydro. Sean a été nommé « champion de la diversité » par le magazine Women of Influence, a reçu le prix de responsabilité sociale Lexpert Zenith accordé à un associé directeur et a été nommé dans le guide des 500 avocats influents du Canada, Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada.