Le 30 décembre 2024 À compter du 1er janvier 2025, toutes les personnes titulaires d’un permis du Barreau de l’Ontario, y compris les avocats et les parajuristes, doivent utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, le système de gestion des affaires de la Commission de la location immobilière, pour accéder à tout document lié au… Continue Reading Avis important
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Le 2 janvier 2025 Depuis le 1er janvier 2025, le Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) s’appelle le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario. Le nom anglais ne change pas.