Tag: Avis important

Le 22 mai 2025 Les services de courrier de la Commission de la location immobilière peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Consultez les Points sur les activités pour prendre connaissance des… Continue Reading Avis important

Le 22 mai 2025 Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel. Si le courriel… Continue Reading Avis important

Le 22 mai 2025 Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel. Si le courriel… Continue Reading Avis important

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