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Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé

À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de révision de l’évaluation foncière, à la Commission de la location immobilière, au Tribunal d’appel en matière de permis – Services généraux et au Tribunal d’appel en matière de permis – Service… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Changements apportés aux systèmes de paiement électroniques

Consultations archivées Voir les consultations archivées de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Aperçu des consultations Consultations passées Consultations menées en 2021 Consultations menées en 2020 Aperçu des consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures et de ses services et de l’accessibilité de… Continue Reading Consultations archivées

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme.… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts. Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025 Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Droits Requis Remarque : La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) établit ses droits indépendamment de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Nos droits se fondent sur le code de propriété et non sur la catégorie d’imposition. Même si la SÉFM a déterminé que votre propriété tombe dans la catégorie d’imposition Résidentielle (Catégorie… Continue Reading Droits Requis

Instances et procédure d’audience Découvrez les étapes du cycle d’évaluation de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), y compris le calendrier des procédures de chaque instance et la procédure d’audience. Parcourez le processus des instances et d’audience en cliquant sur les onglets correspondants. 1. Aperçu 2. Instances générales 3. Instances sommaires 4. Procédure… Continue Reading Instances et procédure d’audience

Interjeter appel Trouvez les formulaires et les renseignements la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) relatifs au dépôt d’un formulaire et au paiement de droits. Parcourez le processus pour interjeter appel à l’aide des onglets. 1. Appels en matière d’évaluation foncière 2. Demandes en matière d’impôts 3. Dépôt d’une demande en vertu de la Loi… Continue Reading Interjeter appel

Ressources Découvrez les différents types d’appels et les procédures de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) dans nos ressources et notre foire aux questions. Parcourez les ressources de la CRÉF à l’aide des onglets. 1. Glossaire 2. Rapports et statistiques 3. Questions fréquentes 4. Assister à une audience à titre d’observateur 5. Feuilles… Continue Reading Ressources

Lois et règles Découvrez les lois et les règles qui régissent la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF). Sur cette page Lois Règles de pratique et de procédure Directives de pratique et lignes directrices Décisions Lois Voici la liste des lois et règlements qui régissent la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) :… Continue Reading Lois et règles