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Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

La présente contient des précisions sur les changements apportés aux modalités de paiement pour les appels. Les 29 janvier et 18 juin 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a publié des notes de service décrivant sa démarche accordant la priorité au numérique. Nous avons mentionné des aspects importants pour favoriser le règlement… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Le point sur les modalités de paiement pour les appels

La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 selon laquelle nous continuerions d’accorder la priorité au numérique pour la remise des avis. Dans cette note de service, nous demandions aux municipalités de collaborer avec nous dans le but de réduire notre consommation de papier : « À l’avenir, la CRÉF… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la priorité au numérique à la CRÉF

Le gouvernement fédéral a récemment adopté une loi désignant le 30 septembre Journée nationale de la vérité et de la réconciliation afin de commémorer l’histoire et les séquelles des pensionnats pour Autochtones au Canada. Le gouvernement de l’Ontario observera le 30 septembre 2021 comme journée de commémoration pour reconnaître l’histoire tragique et les séquelles qui… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation 30 septembre 2021

Nous sommes ravis d’annoncer le lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario à la Commission de la location immobilière, grâce à la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général. Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario vise à renforcer les moyens d’action des utilisateurs en les aidant à obtenir de l’information sur leurs… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Lancement du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario

À compter au 3 juin 2021, un nouvel article 29 est ajouté à la Loi sur l’exercice des compétences légales afin de constituer en infraction le fait d’enregistrer une audience d’un tribunal décisionnel et de distribuer ces enregistrements, sauf si une exception s’applique. Les exceptions prévues sont notamment la prise d’un enregistrement sonore au cours… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Modifications à la Loi sur l’exercice des compétences légales

La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 sur notre démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) poursuit la mise en œuvre de cette démarche afin de répondre aux besoins variés de la population ontarienne et d’améliorer la qualité… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Démarche de la CRÉF accordant la priorité au numérique – mise à jour

À compter du juillet, 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) utilisera la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir des instances externes et discuter avec les parties prenantes. Comme vous le savez, au cours de l’année dernière, nous avons adopté une approche de priorité au numérique pour améliorer l’accès à la justice, moderniser… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Passage de la CRÉF aux instances sur Zoom

Le 1er avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a imposé des restrictions supplémentaires au décret d’urgence pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « LPCGSU »), à partir du 3 avril 2021, pendant 28 jours, et le 7 avril, un décret ordonnant de rester à… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Restrictions à l’échelle provinciale – Décret d’urgence

La présente a pour objet de faire le point sur la Ligne directrice sur les exigences relatives au format et au dépôt de documents électroniques, établie par la Commission pour la transmission électronique de documents. Cette Ligne directrice, qui entre en vigueur le 1er avril 2021, accompagne les Règles de pratique et de procédure et… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Ligne directrice sur les exigences relatives au format et au dépôt de documents électroniques