Tag: interruption de travail à Postes Canada

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Pour les demandes auprès du Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA), les parties sont invitées à utiliser le portail de dépôt électronique de documents. Les demandes présentées par courriel… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour le téléchargement et le dépôt des demandes, des preuves et de la correspondance. Les soumissions par courriel contenant… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal de l’aide sociale (TAS). Les décisions et les avis d’audience peuvent être remis aux parties par service de messagerie. Les ordonnances d’aide provisoire peuvent être délivrées par service de messagerie ou par courriel. Pour les parties qui… Continue Reading TAS : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Les parties sont encouragées à envoyer les documents par courriel ou par service de messagerie. Pour les parties qui attendent de recevoir des documents, vous pouvez demander à ce… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada