CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous

Demander la révision d’un avis écrit quant au retrait d’un enfant placé en adoption auprès de vous Version imprimable Avant de présenter votre demande Est-ce qu’une société d’aide à l’enfance ou une agence d’adoption titulaire d’un permis vous a donné un avis écrit indiquant son intention de retirer un enfant placé avec vous en vue […]

CRSEF: Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption

Demander la révision d’un avis écrit quant au refus de votre demande d’adoption Version imprimable Avant de présenter votre demande Est-ce qu’une société d’aide à l’enfance a refusé votre demande d’adoption d’un enfant précis? Si vous avez répondu oui à cette question, vous pouvez demander à la CRSEF de réviser cette décision. Vous pouvez être […]

CRSEF: Règles de procédure

Règles de procédure Règles Les règles qui régissent les procédures de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) comportent deux parties. La Partie I est constituée par les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et la Partie II par les règles particulières à la CRSEF. Les […]

CRSEF: Ce que nous faisons

Ce que nous faisons La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario. Aux termes de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à […]

TEDO: Procédure d’appel et d’audience

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure d’appel et d’audience Version imprimable Avant d’interjeter appel devant le TEDO Chaque conseil scolaire a un guide des parents en matière d’éducation de l’enfance en difficulté qui décrit les procédures d’identification des […]

TDPO: Procédure de requête et d’audience

Remarque : Les documents que vous soumettez au tribunal peuvent être consultés par le public sur demande, sauf dans certaines exceptions limitées. Procédure de requête et d’audience Tout afficher | Tout masquer | Version imprimable Avant de déposer une requête Vous aide à déterminer s’il y a lieu de déposer une requête auprès du TDPO. […]

TAS: Procédure d’appel et d’audience

Procédure d’appel et d’audience Tout afficher | Tout masquer | Version imprimable 1ere étape : Avant d’interjeter appel Révision interne Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par un bureau du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSH) ou du programme Ontario au travail (programme OT), vous devez demander une révision interne […]