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Depuis le 1er janvier 2025, le nom français du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) (TEDO – français) est devenu « Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario » (TESO). Le nom anglais ne change pas. Ce changement de nom est conforme à la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement… Continue Reading TESO : Point sur les activités
Changement de nom du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français)

Effective January 1, 2025, the French language name of the Ontario Special Education Tribunal (OSET) has changed to “Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario” (TESO). There is no change to the English name. This name change is in accordance with the Better Schools and Student Outcomes Act, 2023, which amends the Education Act, 1990. The… Continue Reading OSET: Operational Update
Ontario Special Education Tribunal (French) Name Change

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français) Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français) Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins en… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Formulaires et dépôt Pour trouver tous les formulaires du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) et des renseignements sur le dépôt des formulaires. Sur cette page Formulaires Comment déposer votre formulaire? Délais de dépôt Dépôt Formulaires Si vous avez besoin d’un formulaire dans un autre format, comme en braille ou en gros caractères, veuillez… Continue Reading Formulaires et dépôt

Communiquer avec le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario Pour connaître les coordonnées du Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO). Vous pourrez parler au téléphone avec les membres de notre personnel du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Ils pourront vous fournir des renseignements sur les procédures du TESO, mais… Continue Reading Communiquer

Loi, règles et décisions Pour en savoir plus sur les lois et les règles qui ont une incidence sur un Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO). Sur cette page Lois et règlements Règles de procédure Directives de pratique Décisions Pages de renseignements pertinents Procédure d’appel et d’audience Lois et règlements La Loi sur l’éducation… Continue Reading Loi, règles et décisions

Procédure d’appel et d’audience Pour en savoir plus sur ce que vous devez faire avant d’interjeter appel devant le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO), sur comment interjeter appel et sur ce qui intervient après. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide des onglets. 1. Avant de déposer 2. Interjeter appel… Continue Reading Procédure d’appel et d’audience

Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario Contester l’identification ou le placement d’un élève ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée Voici de l’information pour en savoir plus sur la procédure d’appel devant le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) concernant l’identification ou le placement de votre enfant ayant des besoins particuliers en éducation spécialisée… Continue Reading Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans cinq centres des audiences (Toronto, Hamilton, London, Ottawa et Sudbury). Les parties dont la demande… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile