TAS
1 octobre 2012
Nouveau format de décision

Le Tribunal a adopté un nouveau format pour ses décisions – en partie pour satisfaire aux exigences de l’éditeur de CanLII, en partie pour améliorer les normes de qualité et la lisibilité de ses décisions, et en partie pour améliorer l’uniformité au sein du regroupement des TJSO. Le nouveau format comprend des caractéristiques telles que des paragraphes numérotés, un plus grand espacement, des polices normalisées et un titre courant comprenant le numéro du dossier d’appel sur chaque page de la décision. On pourra voir le nouveau format en octobre 2012, alors que le Tribunal commencera la transition vers celui-ci en préparation de la publication plus tard au cours de l’année.