Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services.

Dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario, le TDPO tient ses audiences par vidéoconférence et par téléphone en vertu de son approche donnant la priorité au numérique. Cette nouvelle façon de procéder est nécessaire pour assurer un accès à la justice équitable, efficient et rapide.

Pour mieux comprendre l’expérience des gens en ce qui concerne les audiences électroniques, le TDPO consultera virtuellement les parties prenantes, dont le public, les organismes de défense des droits de la personne, les avocats et les parties qui se représentent elles-mêmes, le 26 novembre 2020.

Les personnes peuvent également donner leur avis par courriel à hrto.registrar@ontario.ca jusqu’au 27 novembre 2020. Ces observations contribueront à trouver des moyens d’améliorer la forme des audiences électroniques et d’accroître l’efficience, l’accessibilité et la transparence des services.

« L’accès équitable à nos services est prioritaire pour le TDPO. J’invite les Ontariennes et Ontariens de partout dans la province, et particulièrement ceux qui ont utilisé nos services, à donner leur point de vue sur la façon dont nous pouvons améliorer nos audiences électroniques », a déclaré Tamara Kronis, présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. « Il est essentiel de nous assurer que notre tribunal est solide, accessible et moderne pour que le public garde confiance dans l’administration de la justice. »

Le TDPO offrira des mesures d’adaptation à quiconque a des besoins liés à l’un ou l’autre des motifs énumérés dans le Code des droits de la personne.

Pour en savoir davantage : Tribunaux décisionnels Ontario met l’accent sur les services numériques pour les Ontariens et Ontariennes


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