Le 22 mai 2025
Les services de courrier du Tribunal de l’aide sociale (TAS) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est possible d’envoyer et de livrer des documents par courriel ou par service de messagerie.
Consultez la page des Points sur les activités du TAS pour obtenir les autres options proposées et des renseignements supplémentaires.
Le 24 février 2025
Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a modifié son formulaire 1 relatif aux appels, ses Règles de procédure et sa Directive de pratique sur la communication avec le TAS. Pour plus de renseignements, veuillez lire le point sur les activités.