February 23, 2015

Avis important


Le 7 janvier 2026

Le TAS a mis à jour l’Avis d’appel (formulaire 1) et la Demande de réexamen (formulaire 2) afin d’inclure l’Unité de réception des demandes d’aide sociale (URDAS) à titre d’intimé pour les appels liés aux demandes présentées au titre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail (OT).

Dans la partie 2 de la Demande de réexamen (formulaire 2), le formulaire a été mis à jour afin d’inclure des renseignements sur le représentant.

Le 3 décembre 2025

En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.

Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.

Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.