Category: Archives (FR)

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Les avis d’audience, les décisions et les ordonnances provisoires d’aide peuvent être transmis par service de messagerie ou par courriel aux parties ou à leurs représentants. Dans le cas des parties… Continue Reading TAS : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les parties sont avisées d’envoyer leurs documents par courriel ou par service de messagerie. Dans le cas des parties qui attendent de recevoir des documents, vous pouvez demander… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour téléverser et déposer des demandes, des éléments de preuve et de la correspondance. Dans le cas… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Interruption du service chez Postes Canada

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) recherche activement des méthodes pour optimiser ses processus afin d’assurer un traitement juste, équitable et diligent des litiges qui lui sont présentés, et de limiter les retards. Le 1er juin 2025, le TDPO a lancé la première phase de mise à jour de ses règles… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario poursuit ses efforts pour optimiser ses procédures afin de traiter les requêtes de manière plus efficace

Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) a mis à jour son formulaire Demande d’ajournement. À compter du 16 juin 2025, les parties ont l’obligation d’utiliser le nouveau formulaire pour toutes les demandes d’ajournement, que ce soit pour le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du TAMP ou pour les Services généraux du… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Nouveau formulaire Demande d’ajournement

À compter du 1er juin 2025, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) lance un processus de médiation obligatoire. Les médiations se sont avérées très efficaces pour régler les requêtes auprès du TDPO et sont conformes au mandat du TDPO, qui encourage le règlement au moyen de méthodes substitutives de règlement des différends plutôt… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Mises à jour des Règles de procédure, des directives de pratique et des processus du TDPO à compter du 1er juin 2025

Les services de courrier du Tribunal de l’aide sociale (TAS) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, les avis d’audience, les décisions et les ordonnances d’aide provisoire peuvent être remis par service de messagerie ou par courriel aux parties ou à leurs représentants. Les… Continue Reading TAS : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada

Les services de courrier de la Commission de la location immobilière (CLI) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour téléverser et déposer les requêtes, les éléments de preuve et la correspondance.… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada

Les services de courrier du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est conseillé aux parties d’envoyer des documents par courriel ou par service de messagerie. Les parties qui attendent de recevoir des documents peuvent… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Possible interruption de service à Postes Canada

À l’automne 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a entrepris des consultations auprès des intervenants au sujet d’un certain nombre de changements possibles à ses Règles de procédure visant à simplifier les processus afin de régler les demandes plus efficacement pour toutes les parties. Le TDPO a examiné attentivement les… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario explore des façons de simplifier les processus pour régler les demandes plus efficacement