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Rapports, plans et normes archivés

Rapports, plans et normes archivés

Voir les rapports annuels, les plans d’activités, les dépenses et les normes de service archivés de Tribunaux décisionnels Ontario.

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Rapports annuels

Les rapports annuels présentent, pour chaque exercice, les statistiques et les réalisations de chacun des tribunaux décisionnels et de l’ensemble de l’organisation.

Rapports annuels de Tribunaux décisionnels Ontario

Rapports annuels de Tribunaux de justice sociale Ontario

Avant la création de Tribunaux décisionnels Ontario le 1er janvier 2019, certains tribunaux décisionnels faisaient partie de Tribunaux de justice sociale Ontario. Voici leurs rapports annuels archivés :

Rapports annuels de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario

Avant la création de Tribunaux décisionnels Ontario le 1er janvier 2019, certains tribunaux décisionnels faisaient partie de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario. Voici leurs rapports annuels archivés :

Rapports annuels de Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario

Avant la création de Tribunaux décisionnels Ontario le 1er janvier 2019, certains tribunaux décisionnels faisaient partie de Tribunaux de l’environnement et de l’aménagement du territoire Ontario. Voici leurs rapports annuels archivés :

Plans d’activités

Les plans d’activités donnent une perspective triennale et sont mis à jour tous les ans. Ils comportent de l’information sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les mesures de rendement.

Plans d’activités de Tribunaux décisionnels Ontario

Plans d’activités de Tribunaux de justice sociale Ontario

Avant la création de Tribunaux décisionnels Ontario le 1er janvier 2019, certains tribunaux décisionnels faisaient partie de Tribunaux de justice sociale Ontario. Voici leurs plans d’activités archivés :

Plans d’activités de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario

Avant la création de Tribunaux décisionnels Ontario le 1er janvier 2019, certains tribunaux décisionnels faisaient partie de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario. Voici leurs plans d’activités archivés :

Frais de déplacement, de repas et d’accueil

Les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les cadres supérieurs désignés et les personnes nommées sont divulgués tous les trimestres. Pour en savoir davantage sur la divulgation publique de ces frais, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Exercice 2022-2023

Exercice 2021-2022

Normes de service

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