novembre 27, 2024
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé
Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…
novembre 18, 2024
TDO : Point sur les activités
Changements apportés aux systèmes de paiement électroniques
À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit à la Commission de révision de l’évaluation foncière, à la Commission de la location immobilière, au Tribunal d’appel en matière…
novembre 15, 2024
CLI : Point sur les activités
Interruption de travail à Postes Canada
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés à la Commission de la location immobilière (CLI). Les parties sont encouragées à utiliser le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario pour le téléchargement et…
août 19, 2024
CLI : Point sur les activités
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Mise à jour de l’outil de règlement des différends en ligne
La Commission de la location immobilière a apporté des changements à la fonction de règlement des différends en ligne (RDL) sur le portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Entre autres choses, le bouton « Entente conclue » dans la section RDL…
novembre 14, 2023
CLI : Point sur les activités
Lancement des guides vidéo pour les audiences virtuelles devant la CLI
Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer le lancement de deux nouveaux guides vidéo pédagogiques conçus pour aider les parties à mieux comprendre ce à quoi elles doivent s’attendre lorsqu’elles assistent à une audience devant la CLI par l’intermédiaire de…
octobre 26, 2023
CLI : Point sur les activités
Nouvelles d’octobre 2023
Portail de Tribunaux décisionnels Ontario En février 2023, la Commission de la location immobilière (CLI) a terminé la mise en Å“uvre du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Depuis ce temps, nous apportons des modifications au portail afin de donner suite…
octobre 4, 2023
TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023
Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel…
juillet 10, 2023
CLI : Point sur les activités
Regroupement des adresses courriel des bureaux régionaux
À compter d’aujourd’hui, les adresses courriel des bureaux régionaux de la Commission de la location immobilière (CLI) ne sont plus fonctionnelles. Les parties peuvent envoyer à LTB@ontario.ca toute demande concernant un dossier particulier de la CLI. Les adresses courriel suivantes…
juin 15, 2023
CLI : Point sur les activités
Les délais au CLI
La CLI s’affaire actuellement à l’améliorer ses délais de service Il s’agit notamment de recruter davantage de personnel et d’arbitres, et de rationaliser ses processus. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous travaillons activement à ces améliorations. En…
mai 4, 2023
TDO : Communiqué
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l'Ombudsman sur les retards à la Commission de la location…