Tag: CRSEF

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés en quelques clics. Afin d’assurer une meilleure expérience utilisateur en ligne, Tribunaux décisionnels Ontario a… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé

Procédures de requête et d’audience Découvrez comment déposer une demande ou interjeter appel auprès de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) et choisir le bon formulaire, et apprenez-en davantage sur le déroulement d’une audience et le processus décisionnel. Naviguer dans le processus de demande et d’audience à l’aide… Continue Reading Procédures de requête et d’audience

Formulaires et dépôt Trouver les formulaires et les renseignements liés au dépôt d’une demande relative aux questions concernant la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF). Sur cette page Aperçu Instructions du formulaire Formulaires Marche à suivre pour soumettre des formulaires Soumettre une demande à la CRSEF par courriel à… Continue Reading Formulaires et dépôt

Lois, règles et directives de pratique En savoir plus sur les lois et les règles qui s’appliquent à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF). Sur cette page Lois et règlements Règles et directives de pratique Décisions Pages d’information pertinentes En savoir plus sur la procédure de requête et… Continue Reading Lois, règles et directives de pratique

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des sociétés… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des sociétés d’aide à… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Communiquer avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille Trouver toutes les coordonnées de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF). Si vous avez des questions au sujet des procédures d’appel ou des questions concernant votre dépôt, veuillez communiquer avec la CRSEF du lundi… Continue Reading Communiquer

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles en Ontario. Apprenez comment déposer une demande ou un appel auprès de… Continue Reading Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans cinq centres des audiences (Toronto, Hamilton, London, Ottawa et Sudbury). Les parties dont la demande… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels