Tag: Demande de mesures d’adaptation

Services aux autochtones Découvrez l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario à fournir des services adaptés à la culture autochtone. Sur cette page Notre déclaration d’engagement Demandes de cérémonies de purification et autres cérémonies culturelles autochtones Comment demander des services Pour demander des services aux Autochtones, remplissez le formulaire Demande de mesures d’adaptation et soumettez-le au tribunal,… Continue Reading Services aux autochtones

Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans cinq centres des audiences (Toronto, Hamilton, London, Ottawa et Sudbury). Les parties dont la demande… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile

La CLI offre un programme gratuit qui vous permet d’assister à votre audience par téléphone. Si vous n’avez pas accès à un téléphone ou si vous avez un forfait prépayé ou de paiement à l’utilisation prévoyant un nombre limité de minutes d’appel, remplissez et déposez le formulaire de Demande de mesures d’adaptation . Si votre… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Programme de service téléphonique gratuit