Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario Table des matières Aperçu des consultations Consultations passées Consultations menées en 2021 Consultations menées en 2020 Aperçu des consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures et de ses services et de l’accessibilité de ses locaux. Sa… Continue reading TDO: Consultations archivées – Tribunaux décisionnels de l’Ontario
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TDO: Documents de responsabilisation à l’égard du public
Responsabilisation à l’égard du public Sur cette page Aperçu Énoncé de mandat et de mission Politique relative aux normes de service Plan d’éthique (y compris les Règles relatives aux conflits d’intérêts) Code de déontologie Aperçu La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux a… Continue reading TDO: Documents de responsabilisation à l’égard du public
CRSEF: Lois et règlements
Lois et règlements Le mandat de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille relève de trois dispositions législatives. La version intégrale de ces lois et règlements est disponible à partir des liens ci-dessous : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille Vise… Continue reading CRSEF: Lois et règlements
TDO: Consultations
Consultations Sur cette page Aperçu Consultations Participation des intervenants Aperçu Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures, de ses services et de l’accessibilité de ses locaux. Sa Politique en matière de consultation publique décrit son approche des consultations et de la participation des intervenants.… Continue reading TDO: Consultations