TDO: Documents de responsabilisation à l’égard du public

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CRSEF: Lois et règlements

Lois et règlements Le mandat de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille relève de trois dispositions législatives. La version intégrale de ces lois et règlements est disponible à partir des liens ci-dessous : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille Vise […]

TDO: Consultations

Consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à consulter les intervenants et le public concernant ses processus, procédures, services et accessibilité. Consultations Déscription Documents aux fins de consultation Comment faire parvenir vos commentaires Date de clôture Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite […]

TDO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs

Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux […]