[URIS id=20135] Bienvenue aux Tribunaux décisionnels Ontario Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 14 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et… Continue reading Page d’accueil Tribunaux décisionnels Ontario (Testing)
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TDO: Documents de responsabilisation à l’égard du public
Responsabilisation à l’égard du public Sur cette page Aperçu Énoncé de mandat et de mission Politique relative aux normes de service Plan d’éthique (y compris les Règles relatives aux conflits d’intérêts) Code de déontologie Aperçu La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux a… Continue reading TDO: Documents de responsabilisation à l’égard du public
TDO: Législation et réglementation
Lois et règlements Loi sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux (LRGTDNT) permet au gouvernement de regrouper les tribunaux décisionnels en une organisation appelée « groupe », lorsque… Continue reading TDO: Législation et réglementation
TDO: Discours et communications
Discours et communications Discours et communications sur la justice administrative par Michael Gottheil, président exécutif de TJSO. Discours et communications sur la justice administrative par Michael Gottheil, président exécutif de TJSO. Trending: The Digital Justice Filter Bubble (en anglais seulement) Michael Gottheil, président exécutif, Tribunaux de justice sociale Ontario, janvier 2018 Le droit administratif et… Continue reading TDO: Discours et communications
Page d’accueil Tribunaux décisionnels Ontario
Bienvenue aux Tribunaux décisionnels Ontario Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens. Tribunaux… Continue reading Page d’accueil Tribunaux décisionnels Ontario