2 ladies having conversation
Lady with eyeglasses at desk
A male mediator or adjudicator explains something to people sitting at a boardroom table. Two people sit on either side of the table.
2 people having conversation at office desk
a man and a woman, discuss a document in the hallway outside.
Client and agent signing papers
Happy diverse coworkers working on laptop
2 parties at hearing in a big room
People on a Video Call

Bienvenue aux Tribunaux décisionnels Ontario


Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 14 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l'administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d'Ontariennes et d'Ontariens.

Tribunaux décisionnels Ontario se compose des tribunaux suivants : la Commission de révision de l'évaluation foncière, la Commission d'étude des soins aux animaux, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, la Commission de révision des placements sous garde, la Commission de la sécurité-incendie, le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, la Commission de la location immobilière, le Tribunal d'appel en matière de permis, la Commission civile de l'Ontario sur la police, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (anglais), le Tribunal de l'enfance en difficulté de l'Ontario (français) et le Tribunal de l'aide sociale.

Les genres de différends que nous traitons dans le cadre de nos tribunaux sont extrêmement varies. Nous réglons des différends en matière sociale et dans les secteurs de l'évaluation foncière, de la sécurité et des permis.

Ce sont là des questions importantes qui ont une incidence fondamentale sur la vie des gens. Les personnes qui se présentent devant nos tribunaux ont droit au règlement juste et accessible de leurs différends et c'est notre principal engagement envers vous.

Dernières nouvelles


TDO | Le 25 novembre 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité.

À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de …

En savoir davantage

TDO | Le 17 novembre 2021
Annonce concernant la direction

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction :

« Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la …

En savoir davantage