Tag: tribunal de l’aide sociale

Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel 2022-2023, il présente un aperçu de nos stratégies de modernisation ainsi que divers points saillants… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins… Continue Reading TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce la nomination des deux présidentes associées suivantes au sein de Tribunaux décisionnels Ontario. La nomination… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale

Durant la pandémie de COVID-19, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) tiendra toutes les audiences par téléconférence, jusqu’à nouvel ordre, afin d’assurer un accès à la justice équitable et efficace tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes. Audiences téléphoniques Les audiences continueront d’avoir lieu à l’heure indiquée sur l’avis d’audience.… Continue Reading TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tient des audiences par téléphone pendant la pandémie de COVID-19

Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay. Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la… Continue Reading TAS : Communiqué
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences

Le 22 mai 2025 Les services de courrier du Tribunal de l’aide sociale (TAS) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est possible d’envoyer et de livrer des documents par courriel ou par service de messagerie. Consultez la page des Points sur les… Continue Reading Avis important