Le 22 mai 2025
Les services de courrier du Tribunal de l’aide sociale (TAS) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est possible d’envoyer et de livrer des documents par courriel ou par service de messagerie.
Consultez la page des Points sur les activités du TAS pour obtenir les autres options proposées et des renseignements supplémentaires.
Le 24 février 2025
Le 24 février 2025, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a modifié son formulaire 1 relatif aux appels, ses Règles de procédure et sa Directive de pratique sur la communication avec le TAS. Pour plus de renseignements, veuillez lire le point sur les activités.
Tribunal de l’aide sociale
Interjeter appel d’une décision relative à une aide sociale
Vous pouvez interjeter appel devant le Tribunal de l’aide sociale (TAS) si Ontario au travail ou le Programme ontarien ont refusé de vous verser une aide sociale ou si vous avez reçu une aide sociale mais que vous êtes en désaccord avec une décision s’y rapportant.
- Votre admissibilité à l’aide
- Le montant de l’aide que vous avez reçue
- Les prestations que vous recevez
- Pour en savoir plus sur l’aide provisoire si vous éprouvez des difficultés financières
- Renseignements importants concernant la procédure d’appel devant le TAS
- Pour en savoir plus sur la manière dont le règlement anticipé peut vous aider à régler votre appel avant une audience
Avant d’interjeter appel
- Ce que vous devez savoir avoir avant d’interjeter appel savoir avoir avant d’interjeter appel
- Ce dont vous avez besoin pour interjeter appel
Procédure d’appel et d’audience
- En savoir plus sur les modalités de préparation pour votre audience
- À quoi vous attendre lors de votre audience
- Ce qui va se passer après votre audience
Choisir les bons formulaires
- Pour trouver les formulaires d’appel dont vous avez besoin et apprendre la procédure de soumission de vos formulaires.
Lois, règles et décisions
- Pour en savoir plus sur les lois, règlements, règles et directives de pratique du TAS
Communiquer avec le TAS
- Comment communiquer avec le TAS
En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.