Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 1er octobre 2025
Les formulaires 1, 2 et 10 du TDPO ont été mis à jour et sont désormais disponibles sur le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario : https ://tribunalsontario.ca/tdpo/formulaires-et-depot/.
Veuillez noter que les versions précédemment téléchargées de ces formulaires ne sont plus valides et ne doivent plus être utilisées. Le formulaire 1 dûment rempli doit être envoyé par courriel à l’adresse suivante : HRTO.efile@ontario.ca. Pour obtenir des instructions complètes sur la manière de déposer une requête, veuillez consulter le lien ci-dessus. Les formulaires 2 et 10 dûment remplis doivent être envoyés à l’adresse suivante : HRTO.Registrar@ontario.ca, et vous devez mettre en copie toutes les parties conformément à la règle 1.12 des Règles de procédure du TDPO.
Merci.