Le 30 mai 2025
À compter du 1er juin 2025, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) lance un processus de médiation obligatoire. Pour toutes les requêtes auprès du TDPO reçues le 1er juin 2025 ou après cette date, une médiation sera prévue en tant que pratique standard dans chaque dossier. Les parties peuvent demander une exemption pour des circonstances exceptionnelles. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre Point sur les activités.
Le 22 mai 2025
Les services de courrier du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est possible d’envoyer et de livrer des documents par courriel ou par service de messagerie.
Consultez la page des Points sur les activités du TDPO pour obtenir les autres options proposées et des renseignements supplémentaires.