Le 1er octobre 2025
Les formulaires 1, 2 et 10 du TDPO ont été mis à jour et sont désormais disponibles sur le site Web de Tribunaux décisionnels Ontario : https ://tribunalsontario.ca/tdpo/formulaires-et-depot/.
Veuillez noter que les versions précédemment téléchargées de ces formulaires ne sont plus valides et ne doivent plus être utilisées. Le formulaire 1 dûment rempli doit être envoyé par courriel à l’adresse suivante : HRTO.efile@ontario.ca. Pour obtenir des instructions complètes sur la manière de déposer une requête, veuillez consulter le lien ci-dessus. Les formulaires 2 et 10 dûment remplis doivent être envoyés à l’adresse suivante : HRTO.Registrar@ontario.ca, et vous devez mettre en copie toutes les parties conformément à la règle 1.12 des Règles de procédure du TDPO.
Merci.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Les documents peuvent être envoyés et livrés par courriel ou par service de messagerie.
Veuillez consulter la page Point sur les activités du TDPO pour connaître les autres options offertes et pour obtenir des renseignements supplémentaires.