May 27, 2025 Tribunals Ontario Portal will be unavailable due to system maintenance from 5:30 p.m. to 7:30 p.m. on Wednesday, May 28. We thank you for your patience.
Author: Arnold Badilla
Le 22 mai 2025 Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel. Si le courriel… Continue Reading Avis important
Le 22 mai 2025 Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel. Si le courriel… Continue Reading Avis important
Le 22 mai 2025 Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel. Si le courriel… Continue Reading Avis important
May 22, 2025 Due to a potential service disruption at Canada Post, mail services may be impacted at our tribunals. In the event of a service disruption, parties are asked to use online options such as e-filing portals where available, or email. If email or online options are not available, parties may also use courier… Continue Reading Important Notice
May 22, 2025 Due to a potential service disruption at Canada Post, mail services may be impacted at our tribunals. In the event of a service disruption, parties are asked to use online options such as e-filing portals where available, or email. If email or online options are not available, parties may also use courier… Continue Reading Important Notice
May 22, 2025 Due to a potential service disruption at Canada Post, mail services may be impacted at our tribunals. In the event of a service disruption, parties are asked to use online options such as e-filing portals where available, or email. If email or online options are not available, parties may also use courier… Continue Reading Important Notice
Le 1er avril 2024 Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) entrera en vigueur, ce qui entraînera l’abrogation de la Loi sur les services policiers (LSP). La CCOP ne pourra plus accepter de nouveaux appels, de nouvelles requêtes ou de nouvelles demandes d’enquête, et ce… Continue Reading Avis important
Aujourd’hui, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d’agents du Service de police de Windsor, ce qui a soulevé des questions sur la façon dont il traite… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor