Category: Archives (FR)

La CRÉF continue d’améliorer ses activités et processus en utilisant une démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. Voici certains services numériques que nous vous rappelons d’utiliser : Site Web – Notre site Web est le principal portail d’accès à tous les renseignements sur la Commission. Sur ce site, vous pouvez :… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Priorité au numérique à la CRÉF – prochaines étapes

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de révision de l’évaluation foncière : « Je suis ravi d’annoncer la nomination de Ken Bednarek à titre de président associé de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à… Continue Reading TDO: Communiqué
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de révision de l’évaluation foncière

Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet. À compter du 1 février, les parties à une instance de la CLI… Continue Reading CLI : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto

La Commission de la location immobilière (la « CLI ») invite la population de l’Ontario à lui faire part de ses commentaires sur les formulaires, instructions et lignes directrices qu’elle a créés ou mis à jour en vue des modifications prochaines à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation apportées par la… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière consulte le public sur la mise à jour de formulaires et lignes directrices

Le 12 janvier 2021, le gouvernement de l’Ontario, aux termes de Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi »), a fait une seconde déclaration de situation d’urgence qui est entrée en vigueur le 14 janvier 2021, pour une période de 28 jours, soit jusqu’au 10 février 2021. L’ordonnance… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Seconde déclaration de situation d’urgence et mise au point de la Commission

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer la nomination de Harry Gousopoulos à titre de directeur général et la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif pour un mandat de deux ans. Harry Gousopoulos était auparavant directeur, Affaires internes et gouvernance, à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, où il… Continue Reading TDO : Communiqué
Nouvelles nominations à la direction de Tribunaux décisionnels Ontario

À compter du 30 novembre 2020, Tribunaux décisionnels Ontario suivra une nouvelle Directive de pratique sur la forme des audiences . La Directive de pratique décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme d’une audience et comment une partie peut demander une forme d’audience différente. La directive de pratique modifiée s’inscrit dans… Continue Reading TDO : Communiqué
Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services. Dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario, le TDPO… Continue Reading TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer une nouvelle adresse principale pour l’envoi du courrier par la poste et par messagerie : Tribunaux décisionnels Ontario 15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M7A 2G6 Cette nouvelle adresse postale marque une étape de plus dans le regroupement des services de Tribunaux décisionnels Ontario, parallèlement au maintien d’un… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale

La Commission de la location immobilière (CLI) améliore son fonctionnement et la qualité de ses services de règlement des différends pour les milliers de personnes qui font appel à ses services dans la province. La CLI réorganise ses services afin de répondre aux besoins des locateurs et des locataires. Pour ce faire, elle va :… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière améliore ses services