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Le 12 janvier 2021, le gouvernement de l’Ontario, aux termes de Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi »), a fait une seconde déclaration de situation d’urgence qui est entrée en vigueur le 14 janvier 2021, pour une période de 28 jours, soit jusqu’au 10 février 2021. L’ordonnance… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Seconde déclaration de situation d’urgence et mise au point de la Commission

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer la nomination de Harry Gousopoulos à titre de directeur général et la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif pour un mandat de deux ans. Harry Gousopoulos était auparavant directeur, Affaires internes et gouvernance, à la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, où il… Continue Reading TDO : Communiqué
Nouvelles nominations à la direction de Tribunaux décisionnels Ontario

À compter du 30 novembre 2020, Tribunaux décisionnels Ontario suivra une nouvelle Directive de pratique sur la forme des audiences . La Directive de pratique décrit l’approche suivie par Tribunaux décisionnels Ontario pour déterminer la forme d’une audience et comment une partie peut demander une forme d’audience différente. La directive de pratique modifiée s’inscrit dans… Continue Reading TDO : Communiqué
Directive de pratique modifiée sur la forme des audiences

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services. Dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario, le TDPO… Continue Reading TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer une nouvelle adresse principale pour l’envoi du courrier par la poste et par messagerie : Tribunaux décisionnels Ontario 15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M7A 2G6 Cette nouvelle adresse postale marque une étape de plus dans le regroupement des services de Tribunaux décisionnels Ontario, parallèlement au maintien d’un… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale

La Commission de la location immobilière (CLI) améliore son fonctionnement et la qualité de ses services de règlement des différends pour les milliers de personnes qui font appel à ses services dans la province. La CLI réorganise ses services afin de répondre aux besoins des locateurs et des locataires. Pour ce faire, elle va :… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière améliore ses services

Le gouvernement de l’Ontario a adopté une loi pour geler les loyers au niveau de 2020. C’est donc dire que les loyers n’augmenteront pas en 2021 pour la vaste majorité des logements locatifs assujettis à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. Le gel des loyers s’applique aux personnes qui vivent dans… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Modifications à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation – Gel des loyers de 2021

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Simon Chapelle comme président associé de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, à compter du 24 septembre 2020.… Continue Reading COLC : Communiqué
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Tribunaux décisionnels Ontario met à profit les services numériques mis en œuvre durant la pandémie et adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins diversifiés des Ontariens et Ontariennes et d’améliorer la qualité des services de règlement des différends. Afin de protéger la santé et la sécurité de la population… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario met l’accent sur les services numériques pour les Ontariens et Ontariennes

Aujourd’hui, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d’agents du Service de police de Windsor, ce qui a soulevé des questions sur la façon dont il traite… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor