Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles en Ontario.
Apprenez comment déposer une demande ou un appel auprès de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) pour le retrait d’un enfant d’une famille d’accueil, les plaintes contre une société d’aide à l’enfance, les placements en établissement pour enfants, l’admission d’urgence d’un enfant dans un programme de traitement en milieu fermé, le refus ou le retrait d’un enfant de l’adoption, et l’expulsion d’un élève d’une école de l’Ontario.
Soumettre une demande à la CRSEF par courriel à l’adresse cfsrb@ontario.ca ou par télécopieur au 416-327-0558.
Pour poser des questions au sujet de la CRSEF, téléphonez au 416-327-0111 ou au numéro sans frais 1-888-777-3616.
Types de questions devant le CRSEF
- Vous trouverez des renseignements sur les différents types de questions portées devant la CRSEF, y compris ce que vous devez savoir avant de déposer une demande, ce qui se passe lors de l’audience et les décisions
- Renseignez-vous sur les délais de service de la CRSEF, y compris les délais de présentation et de traitement de la demande.
Choisir une demande
- Télécharger ou imprimer les formulaires de demande ou d’appel pour les questions portées devant le CRSEF
Lois et règles
- En savoir plus sur les lois et les règles qui s’appliquent à la CRSEF
Communiquer avec la CRSEF
- Comment communiquer avec la CRSEF
Découvrir les services et mesures de soutien offerts par Tribunaux décisionnels Ontario : mesures d’adaptation (par exemple, accès à un ordinateur, à Internet ou à un téléphone), procédures par téléphone ou vidéoconférence, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.