Gouvernance et responsabilisation

Avis important

Le 26 septembre 2025

En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.

Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.

Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.

Découvrez les documents sur la gouvernance et la responsabilisation de Tribunaux décisionnels Ontario.


Rapports annuels

Les rapports annuels de Tribunaux décisionnels Ontario présentent, pour chaque exercice, les statistiques et les réalisations de chacun des tribunaux décisionnels et de l’ensemble de l’organisation.

Consultez le Rapport annuel 2024-2025 de Tribunaux décisionnels Ontario . Pour avoir accès à nos rapports annuels précédents, consultez nos archives.


Plans d’activités

Les plans d’activités donnent une perspective triennale et sont mis à jour tous les ans. Ils comportent de l’information sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario.

Consultez le Tribunaux décisionnels Ontario Plan d’activités 2025-2026 – 2027-2028 . Pour en savoir davantage sur nos plans d’activités des exercices précédents, consultez nos archives.


Protocole d’entente

Le Protocole d’entente établit les rapports de responsabilisation entre le ministre et le président exécutif au nom de Tribunaux décisionnels Ontario.


Frais de déplacement, de repas et d’accueil

Les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les cadres supérieurs désignés et les personnes nommées sont divulgués tous les trimestres. Pour en savoir davantage sur la divulgation publique de ces frais, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.


Divulgation des frais

Exercice 2025-2026

Exercice 2024-2025

Pour en savoir davantage sur la divulgation de nos frais des exercices précédents, consultez nos archives.