Le 26 septembre 2025
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Gouvernance et responsabilisation
Découvrez les documents sur la gouvernance et la responsabilisation de Tribunaux décisionnels Ontario.
Sur cette page
Découvrir les services et mesures de soutien offerts par Tribunaux décisionnels Ontario : mesures d’adaptation (par exemple, accès à un ordinateur, à Internet ou à un téléphone), procédures par téléphone ou vidéoconférence, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.
Rapports annuels
Les rapports annuels de Tribunaux décisionnels Ontario présentent, pour chaque exercice, les statistiques et les réalisations de chacun des tribunaux décisionnels et de l’ensemble de l’organisation.
Consultez le Rapport annuel 2024-2025 de Tribunaux décisionnels Ontario . Pour avoir accès à nos rapports annuels précédents, consultez nos archives.
Plans d’activités
Les plans d’activités donnent une perspective triennale et sont mis à jour tous les ans. Ils comportent de l’information sur les initiatives, le budget, la dotation en personnel et les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario.
Consultez le Tribunaux décisionnels Ontario Plan d’activités 2025-2026 – 2027-2028 . Pour en savoir davantage sur nos plans d’activités des exercices précédents, consultez nos archives.
Protocole d’entente
Le Protocole d’entente établit les rapports de responsabilisation entre le ministre et le président exécutif au nom de Tribunaux décisionnels Ontario.
Frais de déplacement, de repas et d’accueil
Les frais de déplacement, de repas et d’accueil engagés par les cadres supérieurs désignés et les personnes nommées sont divulgués tous les trimestres. Pour en savoir davantage sur la divulgation publique de ces frais, visitez le site Web du gouvernement de l’Ontario.
Divulgation des frais
Exercice 2025-2026
Exercice 2024-2025
Pour en savoir davantage sur la divulgation de nos frais des exercices précédents, consultez nos archives.