Inventaire des données de Tribunaux décisionnels Ontario
L’inventaire des données de Tribunaux décisionnels Ontario (TDO) regroupe tous les ensembles de données de TDO et indique si chacun d’entre eux est ouvert, en cours de révision, ou restreint en vertu de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. La directive enjoint tous les organismes provinciaux à publier une liste des ensembles de données qu’ils créent, recueillent ou gèrent. Cette directive a pour but de favoriser la transparence et la reddition de compte.
Le catalogue de données de l’Ontario indique si des données sont :
ouvertes - Les données sont accessibles.
en examen – Le jeu de données est encore en cours d’examen. Il pourrait devenir ouvert ou être classé comme restreint et ne pas être diffusé.
restreintes – Le jeu de données a été examiné et ne sera pas rendu public. Il sera répertorié dans le catalogue de données, mais les données ne seront pas partagées.
inactif – Le jeu de données n’est plus maintenu de façon active et sa mise à jour est interrompue, ou le jeu de données doit être remplacé par une version plus récente ou modifiée du jeu de données. Les données existantes continueront d’être accessibles.
Pour télécharger des rapports d’un des ensembles de données identifiés « ouverts », cliquez sur le titre de l’ensemble de données visé. Vous serez alors redirigé vers une page comportant une liste de rapports. Les rapports sont disponibles pour la période allant de janvier 2016 à aujourd’hui.
Courte description : Ce rapport présente le nombre de demandes reçues, détaillé par type, y compris pour la Commission de révision des placements sous garde. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport catégorise toutes les décisions qui ont été rendues par le TDPO. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport indique la représentation du requérant au moment du dépôt de la requête. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport présente le nombre de requêtes reçues, réactivées et réglées pendant une période donnée. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport fournit une ventilation des motifs de discrimination mentionnés dans les nouvelles requêtes. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport présente le nombre de requêtes déposées dans chaque région pendant une période donnée. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport fournit une ventilation des aspects sociaux mentionnés dans les nouvelles requêtes. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l'Ontario Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport indique le délai moyen entre le traitement d'un certain type de requête et la première audience. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport indique le nombre moyen de jours entre le dépôt de la requête et la date de la première audience. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport consigne la durée moyenne d'attente et de conversation et le nombre d'appels abandonnés pendant une période donnée au centre d'appels de la CLI, pour les appels en anglais et en français. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport indique le nombre de requêtes T2, T6, L1 et L2 reçues en ligne en utilisant « e-document » et les compare avec le total de requêtes reçues au cours de la période visée. Ces quatre types de requêtes correspondent à 80 % de toutes les demandes reçues par la CLI. Elles sont les seules requêtes qui peuvent être déposées en ligne. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de la location immobilière Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Ce rapport présente le nombre d'appels reçus, détaillé par type. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : Renseignements sur les statistiques trimestrielles de la CRÉF, y compris les indicateurs de performance clés et les données sur le nombre de cas. Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de révision de l'évaluation foncière Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Courte description : SAPNO - Statistiques sur les activités Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres Niveau d'accès : Ouvert/public Types de fichiers : XLS
Documents énumérés : 14 Nombre total de fiches : 31
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