Tag: Communiqué

À compter du 1er juillet 2020, les droits de dépôt d’une requête à la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à la Commission de la location immobilière (CLI) et au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), ainsi que les droits de dépôt d’un appel au Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) augmenteront. Les… Continue Reading TDO : Communiqué
Augmentation des droits de dépôt le 1er juillet 2020

Le gouvernement de l’Ontario a annoncé la création d’un nouvel organisme de tribunaux décisionnels, Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario, à compter du 1er juillet 2020. Le nouvel organisme inclura le Tribunal d’appel de l’aménagement local, le Tribunal de l’environnement, la Commission de négociation, la Commission des biens culturels et le Tribunal des mines et… Continue Reading TDO : Communiqué
Le gouvernement annonce la création du nouvel organisme Tribunaux de l’aménagement du territoire Ontario et la nomination d’une présidente exécutive

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la nomination de Sean Weir à titre de président exécutif (intérimaire) à compter du 2 juin 2020. Sean possède une riche expérience dans le domaine juridique ainsi que dans la gestion, la planification et la gouvernance stratégiques et opérationnelles. Il a rempli les fonctions de directeur général et de… Continue Reading TDO : Communiqué
Nomination d’un nouveau président exécutif à Tribunaux décisionnels Ontario

Le 1er janvier 2020, la partie X (renseignements personnels) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur. La CRSEF n’a donc plus compétence pour examiner les plaintes relatives aux inexactitudes dans un dossier d’une société d’aide à l’enfance. C’est le Commissaire à… Continue Reading CRSEF : Communiqué
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

La Commission de révision de l’évaluation foncière continue de fournir des services au public. Date limite de dépôt de l’appel: Le délai de dépôt des appels en matière d’évaluation foncière était le 31 mars 2020. Si vous n’avez pas pu respecter le délai du 31 mars, vous avez jusqu’au 29 mai 2020 pour déposer votre… Continue Reading CRÉF : Communiqué
Calendrier des procédures – Suspension levée

Durant la pandémie de COVID-19, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) tiendra toutes les audiences par téléconférence, jusqu’à nouvel ordre, afin d’assurer un accès à la justice équitable et efficace tout en protégeant la santé et la sécurité des Ontariens et Ontariennes. Audiences téléphoniques Les audiences continueront d’avoir lieu à l’heure indiquée sur l’avis d’audience.… Continue Reading TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tient des audiences par téléphone pendant la pandémie de COVID-19

Veuillez consulter la mise à jour de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) concernant les conséquences de la déclaration de situation d’urgence sur la Commission. (PDF) RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels Ontario Media.TO-TDO@ontario.ca Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles de Tribunaux décisionnels Ontario.

Face à la pandémie de COVID-19 qui continue d’évoluer, Tribunaux décisionnels Ontario a décidé de reporter l’augmentation des droits de dépôt de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), de la Commission de la location immobilière (CLI) et du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). L’augmentation des droits de dépôt de la CRÉF,… Continue Reading TDO : Communiqué
L’augmentation des droits de Tribunaux décisionnels Ontario est reportée au 1er juillet 2020

Veuillez consulter la mise à jour de la CRÉF concernant les Conséquences du décret d’urgence sur la Commission. (PDF) RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels Ontario Media.TO-TDO@ontario.ca Inscrivez-vous pour recevoir les dernières nouvelles de Tribunaux décisionnels Ontario.

Alors que la situation de la COVID-19 continue d’évoluer, Tribunaux décisionnels Ontario prend des mesures en vue de protéger la santé et le bien-être de toute la population ontarienne, tout en maintenant l’accès à la justice. La Commission de la location immobilière (CLI) a examiné l’approche la plus appropriée pour tenir des audiences et jusqu’à… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière suspend le prononcé de nouvelles ordonnances d’expulsion