Tag: Point sur les activités

La CLI s’affaire actuellement à l’améliorer ses délais de service Il s’agit notamment de recruter davantage de personnel et d’arbitres, et de rationaliser ses processus. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous travaillons activement à ces améliorations. En moyenne, une audience sur les requêtes L1 et L9 est fixée dans un délai de… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Les délais au CLI

Le 12 mai 2023, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a affiché une nouvelle version révisée de sa principale formule de requête, la formule 1 – Requête, et une nouvelle formule 1G – Requête au nom d’une autre personne en vertu du paragraphe 34 (5) du Code des droits de la personne.… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Formule 1 révisée et nouvelle formule 1G

La Commission de la location immobilière a une nouvelle ligne d’assistance technique pour régler les problèmes techniques des utilisateurs qui essaient de se joindre à leur audience sur Zoom. Les participants à une audience qui se heurtent à des problèmes techniques le jour de leur audience peuvent envoyer un courriel à LTBHearingSupport@ontario.ca ou composer le… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Nouvelle ligne d’assistance technique de la CLI pour les audiences sur Zoom

Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans cinq centres des audiences (Toronto, Hamilton, London, Ottawa et Sudbury). Les parties dont la demande… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile

Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour un total de 12 requêtes. À partir du 10 février… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario rend le dépôt de requêtes à la CLI plus simple et plus fluide

Le TDPO modifie sa procédure d’examen et de traitement des dossiers en mettant l’accent sur un groupe particulier de requêtes. Au lieu de procéder à un examen initial de vérification de sa compétence avant de signifier une requête (formule 1) à l’intimé, le TDPO signifiera la requête (formule 1) directement à l’intimé et toute défense… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Modification de procédure pour les requêtes

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-inscription au rôle, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. En savoir plus. À… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Une nouvelle fonction d’inscription au rôle et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

La CRÉF s’est engagée à favoriser la stratégie Priorité au numérique de Tribunaux décisionnels Ontario en améliorant et développant des initiatives clés afin de tirer parti des outils et de la technologie modernes. Dans le cadre de cet engagement, la CRÉF a modernisé son système de dépôt électronique, comme elle l’avait annoncé dans ses notes… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la stratégie Priorité au numérique de la Commission de révision d’évaluation foncière

Tribunaux décisionnels Ontario a mis en place de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) dans ses 13 tribunaux décisionnels, dans le cadre de son engagement d’assurer l’amélioration continue de ses services pour qu’ils répondent aux besoins de ses utilisateurs. Les indicateurs de rendement clés ont pour objectif d’évaluer l’efficacité de l’organisme dans l’exécution de ses… Continue Reading TDPO : Point sur les activités
Nouveaux indicateurs de rendement clés pour Tribunaux décisionnels Ontario et le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario a mis en place de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) dans ses 13 tribunaux décisionnels, dans le cadre de son engagement d’assurer l’amélioration continue de ses services pour qu’ils répondent aux besoins de ses utilisateurs. Les indicateurs de rendement clés ont pour objectif d’évaluer l’efficacité de l’organisme dans l’exécution de ses… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Nouveaux indicateurs de rendements clés pour Tribunaux décisionnels Ontario et le Tribunal de Commission de révision de l’évaluation foncière