Tag: présidente associée

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Jeanie Theoharis au poste de présidente associée du Tribunal des droits de la personne de… Continue Reading TDPO : Communiqué
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis: « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Sara Mintz au poste de présidente associée du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), à compter du 26 août 2021.… Continue Reading TAMP : Communiqué
Déclaration sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la reconduction du mandat de Jennifer Scott en tant que présidente associée de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde et des tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario, à compter du 31 décembre 2019.… Continue Reading TDO : Communiqué
Jennifer Scott est reconduite dans ses fonctions de présidente associée