Le 2 janvier 2025
À compter du 1er janvier 2025, le Tribunal d’appel en matière de permis – services généraux (SG-TAMP) peut accepter les appels en vertu de la Loi de 2019 sur les sports de combat. Aux termes de la Loi, les personnes ou les entreprises qui demandent une licence ou un permis de manifestation sportive ou qui sont actuellement titulaires d’une licence ou d’un permis de manifestation sportive peuvent interjeter appel des ordres ou des actions envisagées par le commissaire auprès du SG-TAMP. Pour en savoir plus, lisez notre mise à jour sur les opérations.