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À compter du 1er avril 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) appliquera une nouvelle Directive de pratique sur les communications avec la Commission. La nouvelle directive de pratique de la CRSEF s’inscrit dans l’approche priorité au numérique de Tribunaux décisionnels Ontario et fournit des directives sur les… Continue Reading CRSEF : Communiqué
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

La présente a pour objet de faire le point sur la Ligne directrice sur les exigences relatives au format et au dépôt de documents électroniques, établie par la Commission pour la transmission électronique de documents. Cette Ligne directrice, qui entre en vigueur le 1er avril 2021, accompagne les Règles de pratique et de procédure et… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Ligne directrice sur les exigences relatives au format et au dépôt de documents électroniques

La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) est déterminée à remplir son mandat de régler les différends relatifs à l’évaluation foncière dans le cycle d’évaluation de quatre ans, toutefois, avec le report de l’année d’imposition 2021, il est généralement reconnu que le cycle d’évaluation est passé à cinq ans. Nous vous écrivons pour vous… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Stratégie de règlement des appels – Année d’imposition 2021

Sean Weir, président exécutif, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante au sujet de la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général : « Tribunaux décisionnels Ontario remercie le gouvernement de son investissement dans ce projet important dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration au sujet de la Stratégie d’accélération pour la justice du ministère du Procureur général

La Commission de la location immobilière (CLI) offre aux locateurs et locataires une nouvelle méthode pratique de payer les droits de dépôt des requêtes. À compter du 1er février 2021, l’auteur d’une requête pourra utiliser une carte Visa ou MasterCard ou une carte de débit pour payer la plupart des types de requêtes en ligne.… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière lance une option de paiement en ligne des droits de dépôt

Le 1er février 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) publie une nouvelle directive de pratique sur la mise au rôle des conférences préparatoires à l’audience, médiations et audiences, les demandes de changement d’une date d’audience et les demandes d’ajournement. La directive de pratique décrit les procédures de… Continue Reading CRSEF : Communiqué
Nouvelle directive de pratique de la CRSEF sur la mise au rôle et les demandes d’ajournement

La CRÉF continue d’améliorer ses activités et processus en utilisant une démarche de prestation de services accordant la priorité au numérique. Voici certains services numériques que nous vous rappelons d’utiliser : Site Web – Notre site Web est le principal portail d’accès à tous les renseignements sur la Commission. Sur ce site, vous pouvez :… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Priorité au numérique à la CRÉF – prochaines étapes

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de révision de l’évaluation foncière : « Je suis ravi d’annoncer la nomination de Ken Bednarek à titre de président associé de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF), à… Continue Reading TDO: Communiqué
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de révision de l’évaluation foncière

Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet. À compter du 1 février, les parties à une instance de la CLI… Continue Reading CLI : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto

La Commission de la location immobilière (la « CLI ») invite la population de l’Ontario à lui faire part de ses commentaires sur les formulaires, instructions et lignes directrices qu’elle a créés ou mis à jour en vue des modifications prochaines à la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation apportées par la… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière consulte le public sur la mise à jour de formulaires et lignes directrices