Category: Nouveautés

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services. Dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario, le TDPO… Continue Reading TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer une nouvelle adresse principale pour l’envoi du courrier par la poste et par messagerie : Tribunaux décisionnels Ontario 15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M7A 2G6 Cette nouvelle adresse postale marque une étape de plus dans le regroupement des services de Tribunaux décisionnels Ontario, parallèlement au maintien d’un… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale

La Commission de la location immobilière (CLI) améliore son fonctionnement et la qualité de ses services de règlement des différends pour les milliers de personnes qui font appel à ses services dans la province. La CLI réorganise ses services afin de répondre aux besoins des locateurs et des locataires. Pour ce faire, elle va :… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière améliore ses services

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a diffusé la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Simon Chapelle comme président associé de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles, à compter du 24 septembre 2020.… Continue Reading COLC : Communiqué
Déclaration au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Tribunaux décisionnels Ontario met à profit les services numériques mis en œuvre durant la pandémie et adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins diversifiés des Ontariens et Ontariennes et d’améliorer la qualité des services de règlement des différends. Afin de protéger la santé et la sécurité de la population… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario met l’accent sur les services numériques pour les Ontariens et Ontariennes

Aujourd’hui, la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor (Commission). En 2018, la CCOP a reçu cinq plaintes d’agents du Service de police de Windsor, ce qui a soulevé des questions sur la façon dont il traite… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police publie son rapport d’enquête sur le Service de police et la Commission des services policiers de Windsor

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante concernant la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale : « C’est avec plaisir que j’annonce la nomination des deux présidentes associées suivantes au sein de Tribunaux décisionnels Ontario. La nomination… Continue Reading TDO : Communiqué
Déclaration sur la nomination de présidentes associées au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et au Tribunal de l’aide sociale

La Commission de la location immobilière (CLI) sollicite les commentaires du public sur des modifications proposées aux Règles de procédure, aux lignes directrices et aux formulaires. Les modifications soumises à la consultation du public sont affichées ici jusqu’au 20 août 2020. RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS Janet Deline Communications de Tribunaux décisionnels Ontario Media.TO-TDO@ontario.ca Inscrivez-vous pour… Continue Reading CLI : Communiqué
Modifications aux Règles de procédure et aux Lignes directrices soumises à l’examen du public

Aujourd’hui, la Commission de la location immobilière (CLI) a annoncé qu’elle élargissait progressivement ses services en août. Cependant, tous les services au public au comptoir demeureront fermés jusqu’à nouvel ordre. À compter du 1er août, la CLI : commencera à rendre les ordonnances d’expulsion en instance; commencera à rendre des ordonnances d’expulsion sur consentement fondées… Continue Reading CLI : Communiqué
La Commission de la location immobilière élargit ses services tout en protégeant la population contre la COVID-19 pendant la reprise

Le 21 juillet 2020, la Loi de 2020 visant la protection des locataires et le renforcement du logement communautaire – qui modifie certains articles de la Loi sur la location à usage d’habitation, 2006, – a reçu la sanction royale. La Commission de la location immobilière (CLI) entame donc une révision de ses règles, lignes directrices et… Continue Reading CLI : Communiqué
Modification de la Loi sur la location à usage d’habitation