Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Accessibilité et diversité
L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario.
Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de travail sans obstacle.
Tribunaux décisionnels Ontario croit que tout le monde devrait avoir une chance égale d’avoir accès aux services de Tribunaux décisionnels Ontario et de participer pleinement aux processus judiciaires. Tribunaux décisionnels Ontario croit également que les services devraient être fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie de toutes les personnes participantes.
Pour obtenir un soutien supplémentaire lors de vos démarches auprès de nos tribunaux, renseignez-vous sur nos mesures d’adaptation et nos services.
Lecteurs d’écran
Tout le contenu de notre site Web, y compris les formulaires qu’il faut remplir pour nos tribunaux, peuvent être lus avec les logiciels courants de lecture à l’écran ci-dessous :
Pour plus d’informations sur notre engagement envers l’accessibilité et la diversité, veuillez consulter :
- La Tribunaux décisionnels Ontario Politique relative à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation
- La Directive de pratique sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
- Tribunaux décisionnels Ontario Plan d’accessibilité pluriannuel 2025-2028
Soutenir la santé mentale est important pour Tribunaux décisionnels Ontario. Renseignez-vous sur les ressources et mesures de soutien offertes et la façon d’obtenir de l’aide.
Tribunaux décisionnels Ontario fournit des renseignements en anglais et en français. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de passer à la langue de votre choix.