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Le 26 septembre 2025

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Indicateurs de rendement clés (IRC)

Consultez les indicateurs de rendement clés (IRC) actuels à Tribunaux décisionnels Ontario et découvrez comment les IRC permettent de surveiller les priorités et les objectifs organisationnels clés.

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Indicateurs de rendements clés de Tribunaux décisionnels Ontario
Indicateurs de rendements clés des tribunaux

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Donnant suite à son engagement en faveur de l’amélioration continue, Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre de nouveaux indicateurs de rendement clés (IRC) pour s’assurer que les services fournis répondent aux besoins de ses utilisateurs.

Depuis le 1er avril 2022, Tribunaux décisionnels Ontario suit le rendement des tribunaux en fonction de six IRC. Ces IRC ont été sélectionnés pour aider à mieux suivre les priorités et les principaux objectifs organisationnels, qui consistent notamment à faire en sorte que les différends soient réglés de manière efficiente, efficace et équitable, que les processus soient conviviaux et faciles à comprendre, et que les services soient accessibles à tous les utilisateurs.

Tribunaux décisionnels Ontario a élargi les indicateurs de rendement clés sélectionnés en avril 2022 afin d’y inclure trois nouvelles mesures. Deux de ces mesures comprennent la communication de rapports sur les dossiers bilingues et en français d’une manière semblable aux rapports concernant les dossiers en anglais. Tribunaux décisionnels Ontario a également ajouté un nouveau paramètre qui mesure le délai écoulé jusqu’à la première audience. L’élaboration d’indicateurs de rendement clés est un processus itératif et ces nouvelles mesures garantiront que nous respectons notre engagement de nous améliorer continuellement.

Tribunaux décisionnels Ontario a élaboré les IRC pour établir un seul ensemble de mesures pour l’organisme, et ses 12 tribunaux et commissions. Cette approche permet à Tribunaux décisionnels Ontario d’assurer le suivi et la surveillance du rendement de manière cohérente, en vue de continuellement améliorer les procédures suivies dans tous ses tribunaux.

La création des IRC est et continuera d’être un processus itératif. Les tribunaux ne cesseront de consulter leurs parties prenantes pour obtenir leurs commentaires sur les indicateurs de rendement clés qui les concernent et leurs cibles de rendement. L’objectif est de veiller à ce que les IRC demeurent pertinents et d’apporter les améliorations nécessaires à tous les tribunaux de l’unité.

Dans un souci d’ouverture et de transparence, un compte rendu sur les IRC sera communiqué chaque trimestre et publié dans des rapports sommaires. Par ailleurs, les IRC seront intégrés au plan d’activités et au rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario.

Pour plus de renseignements sur la signification des termes clés, reportez-vous à notre glossaire.

Quels sont les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario?

Les neuf indicateurs de rendement clés sont :

le volume des audiences en personne, des audiences électroniques et des audiences écrites tenues dans tous les tribunaux décisionnels en anglais;
le volume des audiences en personne, des audiences électroniques et des audiences écrites tenues dans tous les tribunaux décisionnels en français ou dans un format bilingue;
le pourcentage de demandes de mesures d’adaptation accordées (en totalité ou en partie) dans tous les tribunaux;
le pourcentage de tribunaux qui atteignent les objectifs liés au respect des dates fixées pour les audiences;
le pourcentage de tribunaux qui atteignent leurs objectifs liés au délai écoulé jusqu’à la première audience;
le pourcentage de tribunaux qui atteignent les objectifs liés au respect des dates fixées pour les audiences;
le pourcentage d’affaires se trouvant dans le cycle de vie des dossiers établi dans tous les tribunaux décisionnels pour les dossiers en anglais;
le pourcentage d’affaires se trouvant dans le cycle de vie des dossiers établi dans tous les tribunaux décisionnels pour les dossiers en français ou bilingues;
le pourcentage d’affaires résolues dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends dans tous les tribunaux.

Comment les résultats de ces indicateurs de rendement clés ont-ils été calculés?

Les résultats des IRC de Tribunaux décisionnels Ontario ont été obtenus en faisant la moyenne pondérée des tribunaux qui rendent compte des IRC qui leur sont propres (p. ex., si 10 tribunaux rendent compte de leurs IRC, la pondération serait de 10 % par tribunal). Il arrive que les résultats pour certains tribunaux soient exclus de la moyenne pondérée, par exemple s’ils n’ont pas eu de dossier pendant la période visée (mention « s.o. ») ou si des difficultés techniques sont survenues concernant la communication des données (mention « à déterminer »).

Pour des IRC propres à un tribunal, dans certaines situations, un calcul moyen pondéré en fonction du nombre de cas est utilisé parce que l’IRC du tribunal en question comprend au moins deux cibles ou deux normes.

Les tableaux des IRC de Tribunaux décisionnels Ontario et ceux des tribunaux et commissions individuels comprennent des notes décrivant tout problème surgi dans le compte rendu des résultats des IRC, des problèmes liés aux données en raison des limites du système de gestion des cas, les exemptions de compte rendu sur les IRC pour certains tribunaux en raison de leur compétence et de leurs activités, et des notes générales concernant un tribunal en particulier.

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Le tableau ci-dessous présente les données agrégées des IRC des 13 tribunaux pour la période de référence allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario (synthèse des 13 tribunaux)	Cible	T1		T2		T3		T4		Total pour l’exercice 2024-2025
	2024-2025	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues par Tribunaux décisionnels Ontario en anglais (total)	s.o.	31 939	s.o.	29 311	s.o.	27 289	s.o.	29 624	s.o.	118 163	s.o.
Audiences en personne tenues en anglais	s.o.	16	s.o.	9	s.o.	2	s.o.	7	s.o.	34	s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais	s.o.	31 320	s.o.	28 521	s.o.	26 228	s.o.	28 463	s.o.	114 532	s.o.
Audiences sur pièces tenues en anglais	s.o.	603	s.o.	781	s.o.	1 059	s.o.	1 154	s.o.	3 597	s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues par Tribunaux décisionnels Ontario en français ou dans les deux langues (total)	s.o.	226	s.o.	249	s.o.	257	s.o.	297	s.o.	1 029	s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues	s.o.	222	s.o.	246	s.o.	251	s.o.	286	s.o.	1 005	s.o.
Audiences sur pièces tenues en français ou dans les deux langues	s.o.	4	s.o.	3	s.o.	6	s.o.	11	s.o.	24	s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par Tribunaux décisionnels Ontario	s.o.	263	s.o.	316	s.o.	335	s.o.	557	s.o.	1 471	s.o.
Pourcentage des dossiers pour lesquels Tribunaux décisionnels Ontario a atteint sa cible en matière de respect de la date de l’audience	80 %	24 044	95 %	23 712	93 %	23 054	97 %	26 093	97 %	96 903	95 %
Pourcentage des dossiers pour lesquels Tribunaux décisionnels Ontario a atteint sa cible en matière de délai avant la première audience	80 %	3 633	82 %	4 431	93 %	4 751	94 %	4 850	97 %	17 665	92 %
Pourcentage des dossiers pour lesquels Tribunaux décisionnels Ontario a rendu une décision dans les délais prévus	80 %	4 116	93 %	3 482	94 %	3 438	94 %	12 967***	94 %	24 003	94 %
Pourcentage de dossiers en anglais traités dans les délais prévus par le cycle de vie des dossiers de Tribunaux décisionnels Ontario*	80 %	36 082	82 %	37 128	80 %	35 482	87 %	35 464	74 %	35 464	74 %
Pourcentage de dossiers en français ou bilingues traités dans les délais prévus par le cycle de vie des dossiers de Tribunaux décisionnels Ontario*	80 %	108	79 %	251	62 %	262	67 %	255	74 %	255	74 %
Pourcentage de dossiers réglés par des moyens extrajudiciaires de règlement des différends (en totalité ou en partie) à Tribunaux décisionnels Ontario*	s.o.	1 936	43 %	1 377	39 %	3 988	37 %	4 402	32 %	11 703	38 %

Note :

Ce tableau est un récapitulatif des IRC des 13 tribunaux. Les IRC applicables à Tribunaux décisionnels Ontario ont été calculés en effectuant une moyenne pondérée de tous les tribunaux qui font état de leurs IRC (p. ex., si 13 tribunaux faisaient rapport sur leurs IRC, la pondération serait de 7,69 % par tribunal). Il arrive que les données d’un tribunal ne puissent pas être prises en compte. C’est le cas, par exemple, si le tribunal n’a reçu aucun dossier durant la période visée (mention « s.o. » [sans objet]) ou si des contraintes techniques l’empêchent de fournir les données pertinentes (mention « À.D. » [à déterminer]). Le calcul de ces IRC est décrit plus en détail dans le « Rapport sommaire sur les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario – Survol ».

* Onze des 13 tribunaux ne présentent pas de retard. Étant donné le volume élevé de dossiers du TDPO et de la CLI, les arriérés de ces deux tribunaux ont une influence disproportionnée sur les statistiques globales de Tribunaux décisionnels Ontario. Le nombre de dossiers accumulés par le TDPO et la CLI continue de diminuer, et ces tribunaux travaillent activement à améliorer leurs délais de traitement.

** Cet IRC ne tient pas compte des données de la CRÉF, car celle-ci fait état de ses causes réglées au cours du cycle de vie du dossier.

*** Dans l’IRC se rapportant aux décisions rendues dans les délais prévus, les données de la CLI ont été prises en compte uniquement pour le T4. Elles n’ont pas été transmises au cours des trimestres précédents en raison des limites du système de gestion des cas. Par conséquent, le nombre est plus élevé que celui des trimestres précédents.

Pour une analyse détaillée du rendement de chaque tribunal, veuillez voir ci-dessous.

Archives des indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de Tribunaux décisionnels Ontario.

Indicateurs de rendement clés des tribunaux

IRC 2024-2025

Visitez les liens ci-dessous pour découvrir les IRC propres à chacun de nos 13 tribunaux.