Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Accessibilité et diversité
L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario.
Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de travail sans obstacle.
Tribunaux décisionnels Ontario croit que tout le monde devrait avoir une chance égale d’avoir accès aux services de Tribunaux décisionnels Ontario et de participer pleinement aux processus judiciaires. Tribunaux décisionnels Ontario croit également que les services devraient être fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’autonomie de toutes les personnes participantes.
Pour obtenir un soutien supplémentaire lors de vos démarches auprès de nos tribunaux, renseignez-vous sur nos mesures d’adaptation et nos services.
Lecteurs d’écran
Tout le contenu de notre site Web, y compris les formulaires qu’il faut remplir pour nos tribunaux, peuvent être lus avec les logiciels courants de lecture à l’écran ci-dessous :
Pour plus d’informations sur notre engagement envers l’accessibilité et la diversité, veuillez consulter :
- La Tribunaux décisionnels Ontario Politique relative à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation
- La Directive de pratique sur la forme des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario
- Tribunaux décisionnels Ontario Plan d’accessibilité pluriannuel 2020-2024
Soutenir la santé mentale est important pour Tribunaux décisionnels Ontario. Renseignez-vous sur les ressources et mesures de soutien offertes et la façon d’obtenir de l’aide.
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