ImprimerAvis important
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Communiquer avec Tribunaux décisionnels Ontario
Initiatives de modernisation :
Dans le cadre de nos initiatives de modernisation, presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis par voie électronique, par la poste ou par service de messagerie.
Nos comptoirs de services en personne demeureront fermés jusqu’à nouvel ordre. La soumission de requêtes et documents par voie électronique est facile, rapide et pratique.
L’unité Tribunaux décisionnels Ontario a pris des mesures pour assurer la mise en place d’autres modes de communication avec ses tribunaux. Le public peut utiliser les outils d’information en ligne, appeler l’InfoCentre et envoyer un courriel aux tribunaux. Plus de 60 bureaux de ServiceOntario en Ontario continuent d’accepter certaines requêtes sur papier de la Commission de la location immobilière.
Demander une mesure d’adaptation :
Tous les tribunaux décisionnels continueront de fixer des instances par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou par écrit, à moins qu’une forme d’audience différente soit nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin lié au Code des droits de la personne ou qu’une partie établisse que la forme d’audience prévue aboutirait à une audience injuste. En savoir plus.
Adresse postale :
Nous continuons d’accepter les requêtes et documents par la poste ou par service de messagerie, mais des retards sont possibles. Si vous pouvez utiliser le système de dépôt électronique, c’est la méthode de dépôt de requêtes et documents la plus rapide.
Les documents envoyés par la poste ou par service de messagerie doivent être adressés à :
Tribunaux décisionnels Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Personne-ressource pour les médias :
De 8 h 30 à 16 h 30
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca