Communiquer avec Tribunaux décisionnels Ontario

Trouvez les coordonnées de Tribunaux décisionnels Ontario et de tous les tribunaux.

Communiquer avec nos tribunaux

Pour obtenir les coordonnées d’un tribunal, cliquez sur le lien correspondant dans la liste ci-dessous.

• Commission d’étude des soins aux animaux (CESA)
• Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
• Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)
• Commission de révision des placements sous garde (CRPG)
• Commission de la sécurité-incendie (CSI)
• Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)
• Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile – Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP)
• – Services généraux – Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP)
• Commission de la location immobilière (CLI)
• Commission civile de l’Ontario sur la police – Division décisionnelle (CCOP-DD)
• Commission civile de l’Ontario sur la police – Division des enquêtes (CCOP-DE)
• Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)
• Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO)
• Tribunal de l’aide sociale (TAS)

Initiatives de modernisation

Dans le cadre de nos initiatives de modernisation, presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis par voie électronique, par la poste ou par service de messagerie.

Nos comptoirs de services en personne demeureront fermés jusqu’à nouvel ordre. La soumission de requêtes et documents par voie électronique est facile, rapide et pratique.

L’unité Tribunaux décisionnels Ontario a pris des mesures pour assurer la mise en place d’autres modes de communication avec ses tribunaux. Le public peut utiliser les outils d’information en ligne, appeler l’InfoCentre et envoyer un courriel aux tribunaux. Plus de 60 bureaux de ServiceOntario en Ontario continuent d’accepter certaines requêtes sur papier de la Commission de la location immobilière.

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Demander une mesure d’adaptation

Tous les tribunaux décisionnels continueront de fixer des instances par vidéoconférence, par conférence téléphonique ou par écrit, à moins qu’une forme d’audience différente soit nécessaire comme mesure d’adaptation pour un besoin lié au Code des droits de la personne-ou qu’une partie établisse que la forme d’audience prévue aboutirait à une audience injuste. Pour en savoir plus, consultez la page Demander des mesures d’adaptation.

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Plaintes

Pour connaître les étapes à suivre pour déposer une plainte concernant des services que vous avez reçus de l’un de nos tribunaux, veuillez consulter notre page Web sur les plaintes.

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Adresse postale

Nous continuons d’accepter les requêtes et documents par la poste ou par service de messagerie, mais des retards sont possibles. Si vous pouvez utiliser le système de dépôt électronique, c’est la méthode de dépôt de requêtes et documents la plus rapide.

Les documents envoyés par la poste ou par service de messagerie doivent être adressés à :

Tribunaux décisionnels Ontario
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Tribunaux décisionnels Ontario a pris des mesures pour assurer l’offre d’autres moyens de communiquer avec ses tribunaux. L’envoi de demandes et de documents par voie électronique est facile, rapide et pratique. Pour plus de renseignements sur les soumissions électroniques, consultez le site Web du tribunal.

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Personne-ressource pour les médias

Cette adresse électronique est réservée aux demandes de renseignements des médias. Si vous ne faites pas partie des médias, communiquez directement avec le tribunal.

De 8 h 30 à 16 h 30
Service des communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Courriel : Media.TO-TDO@ontario.ca