Tag: accessibilité

Consultations Découvrez les consultations de Tribunaux décisionnels Ontario et consultez les consultations récentes. Sur cette page Aperçu des consultations Consultations récentes Consultations archivées Participation des intervenants Aperçu des consultations Tribunaux décisionnels Ontario s’est engagé à continuellement consulter ses intervenants et le public au sujet de ses procédures, de ses services et de l’accessibilité de ses… Continue Reading Consultations

Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu… Continue Reading Accessibilité et diversité

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins… Continue Reading TAS : Communiqué
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence

Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario. À compter du 21 juin, les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui n’ont pas… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa

Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet. À compter du 1 février, les parties à une instance de la CLI… Continue Reading CLI : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto