Tag: Commission de la location immobilière

Communiquer avec la Commission de la location immobilière Trouvez toutes les coordonnées de la Commission de la location immobilière (CLI). Si vous êtes le représentant ou un membre d’une coopérative de logement, consultez la page Expulsions de coopératives de logement. Délais d’audience et de traitement des requêtes Mis à jour : Le 27 novembre 2024… Continue Reading Communiquer avec la CLI

Procédure de requête et d’audience Découvrez les étapes à suivre avant de déposer une requête auprès de la Commission de la location immobilière (CLI), les modalités de dépôt d’une requête et la suite des événements. Si vous êtes le représentant ou un membre d’une coopérative de logement, consultez la page Expulsions de coopératives de logement.… Continue Reading Procédure de requête et d’audience

Commission de la location immobilière Réglez un différend avec un locateur ou un locataire, mettez fin à une location ou résiliez l’occupation par un membre d’un logement d’une coopérative Découvrez les procédures de requête et d’audience de la Commission de la location immobilière (CLI), vos droits et responsabilités en vertu de la Loi sur la… Continue Reading Commission de la location immobilière

Navigateur de Tribunaux Décisionnels Ontario Trouvez une solution à votre différend Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario fournit des renseignements simples, exacts et en langage clair sur vos droits et responsabilités juridiques. Cet outil en ligne pratique vous aidera à découvrir les mesures que vous pouvez prendre pour gérer votre différend. Comment utiliser le Navigateur… Continue Reading Navigateur de Tribunaux Décisionnels Ontario

Portail de Tribunaux décisionnels Ontario Le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario est un nouveau système de gestion des cas pour la Commission de la location immobilière (la « CLI ») et ses utilisateurs. Exemples des fonctions qui peuvent être effectuées sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario : soumettre des requêtes et payer des frais… Continue Reading Portail de Tribunaux Décisionnels Ontario

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer le lancement de deux nouveaux guides vidéo pédagogiques conçus pour aider les parties à mieux comprendre ce à quoi elles doivent s’attendre lorsqu’elles assistent à une audience devant la CLI par l’intermédiaire de Zoom. Les guides vidéo font partie de la série « Votre journée d’audience » intitulée… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Lancement des guides vidéo pour les audiences virtuelles devant la CLI

Portail de Tribunaux décisionnels Ontario En février 2023, la Commission de la location immobilière (CLI) a terminé la mise en œuvre du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Depuis ce temps, nous apportons des modifications au portail afin de donner suite aux commentaires des utilisateurs et des intervenants, et d’améliorer les fonctionnalités, l’expérience utilisateur et la… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Nouvelles d’octobre 2023

Sean Weir et Harry Gousopoulos, respectivement président exécutif et directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont publié la déclaration suivante sur le rapport annuel de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 ; « Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a publié son rapport annuel 2022-2023, il présente un aperçu de nos stratégies de modernisation ainsi que divers points saillants… Continue Reading TDO : Point sur les activités
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario à propos de son rapport annuel de 2022-2023

À compter d’aujourd’hui, les adresses courriel des bureaux régionaux de la Commission de la location immobilière (CLI) ne sont plus fonctionnelles. Les parties peuvent envoyer à LTB@ontario.ca toute demande concernant un dossier particulier de la CLI. Les adresses courriel suivantes sont désormais hors service : CE-ltb@ontario.ca EA-ltb@ontario.ca NO-ltb@ontario.ca SO-ltb@ontario.ca SW-ltb@ontario.ca TE-ltb@ontario.ca TN-ltb@ontario.ca TS-ltb@ontario.ca À compter… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Regroupement des adresses courriel des bureaux régionaux

La CLI s’affaire actuellement à l’améliorer ses délais de service Il s’agit notamment de recruter davantage de personnel et d’arbitres, et de rationaliser ses processus. Nous vous remercions de votre patience pendant que nous travaillons activement à ces améliorations. En moyenne, une audience sur les requêtes L1 et L9 est fixée dans un délai de… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Les délais au CLI