TDO: Les membres de TDO

Les membres de Tribunaux décisionnels Ontario Rôle du membre Les membres (arbitres) tiennent des audiences, rendent des décisions, examinent et analysent les éléments de preuve et prennent des decisions. Comme le membre est une personne impartiale, il ne peut fournir de conseils juridiques ni vous dire comment présenter votre preuve. Il vous appartient de présenter […]

CCOP: DE-FAQ

La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez noter que le personnel de la CCOP ne peut pas vous fournir des conseils juridiques.   Pour en obtenir, veuillez consulter une personne titulaire d’un permis du Barreau de l’Ontario. Généralités La Commission reçoit-elle des plaintes du public? Les plaintes […]

CCOP: DE – Lois et règles

Avis important Le 8 octobre 2021 Tous les bureaux de Tribunaux décisionnels Ontario étaient fermés le 30 septembre 2021, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Les échéances applicables qui se fondent sur le nombre de jours ouvrables sont reportées d’une journée. Lois Voici la liste des lois et […]

CCOP: Rapports

Vous trouverez ci-dessous les rapports pouvant être consultés ainsi que la lettre : Rapport de la commission civile de l’ontario sur la police concernant le service de police de windsor et la commission des services policiers de windsor (PDF ou HTML) Indépendance, reddition de comptes et surveillance efficace de la police: Maintenir la confiance du […]

CCOP: DE-Décisions

Toutes les décisions rendues par ​la Commission depuis le 1er janvier 1977 sont disponibles au public sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est une plateforme en ligne qui permet au public d’accéder gratuitement aux décisions des tribunaux. Si vous devez accéder à une décision particulière qui n’est pas disponible sur CanLII, veuillez communiquer avec la Commission. […]

CCOP: Enquêtes sur des questions touchant la police

La CCOP a un vaste mandat et peut, de son propre chef ou à la demande du ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, du directeur indépendant de l’examen de la police, d’un conseil municipal ou d’une commission de police, mener une enquête et préparer un rapport sur diverses questions touchant la police. […]

CCOP: Lois et règles

Avis important Le 8 octobre 2021 Tous les bureaux de Tribunaux décisionnels Ontario étaient fermés le 30 septembre 2021, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Les échéances applicables qui se fondent sur le nombre de jours ouvrables sont reportées d’une journée. Lois Voici la liste des lois et […]

CCOP: L’horaire des travaux

Bienvenue Vous trouverez ici la liste des audiences prévues devant la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP). La Liste comprend le nom de chaque partie, le numéro du dossier, le titre abrégé de l’instance ainsi que la date et l’heure de l’audience. Les audiences ont lieu à l’adresse suivante (sauf indication contraire) : […]

CCOP: Formulaires

IMPORTANT : Changement d’adresse postale Notre bureau situé au 20, rue Dundas Ouest, bureau 503, à Toronto, n’est plus en service. Jusqu’à nouvel ordre, les changements suivants s’appliquent pour l’envoi de courrier à la CCOP. Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement. Le courrier […]

CCOP: Décisions

Toutes les décisions rendues par ​la Commission depuis le 1er janvier 1977 sont disponibles au public sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII). CanLII est une plateforme en ligne qui permet au public d’accéder gratuitement aux décisions des tribunaux. Si vous devez accéder à une décision particulière qui n’est pas disponible sur CanLII, veuillez communiquer avec la Commission. […]