Communiquer L’équipe d’assistance technique pour le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario répond aux demandes d’assistance du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 (sauf les jours fériés). Il faut compter au moins un jour ouvrable pour obtenir une réponse. L’équipe d’assistance technique peut notamment vous aider à régler des problèmes de connexion… Continue Reading Portail de Tribunaux décisionnels Ontario – Communiquer
Tag: Communiquer
Communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde Trouvez toutes les coordonnées de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG). Si vous avez des questions au sujet du processus de demande à suivre auprès de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG), veuillez communiquer avec celle-ci du lundi au… Continue Reading Communiquer
Communiquer avec les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis Obtenez les coordonnées des Services généraux du Tribunal d’appel et matière de permis (SG-TAMP). Courriel Les documents et les soumissions peuvent être envoyés aux SG-TAMP par courriel à l’adresse suivante : LATRegistrar@ontario.ca. Si vous déposez un avis d’appel ou une requête par courriel,… Continue Reading Communiquer
Communiquer avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille Trouver toutes les coordonnées de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF). Si vous avez des questions au sujet des procédures d’appel ou des questions concernant votre dépôt, veuillez communiquer avec la CRSEF du lundi… Continue Reading Communiquer
Communiquer avec le Service d’aide relative aux indemnités d’accident du Tribunal d’appel en matière de permis Découvrez les coordonnées du Service d’aide relative aux indemnités d’accident (SAIAA) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Adresse courriel Pour toute question d’ordre générale ou relative à une affaire, veuillez communiquer avec le SAIAA-TAMP à l’adresse LATregistrar@ontario.ca.… Continue Reading Communiquer
Communiquer avec la Commission de la location immobilière Trouvez toutes les coordonnées de la Commission de la location immobilière (CLI). Si vous êtes le représentant ou un membre d’une coopérative de logement, consultez la page Expulsions de coopératives de logement. Délais d’audience et de traitement des requêtes Mis à jour : Le 27 novembre 2024… Continue Reading Communiquer avec la CLI
Communiquer Trouvez toutes les coordonnées de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF). Effective March 13, 2020, all front-line counter services are closed until further notice. La CRÉF communique principalement par courriel. Si vous communiquez avec la CRÉF par la poste ou par service de messagerie, veuillez prévoir des délais de traitement. Adresse courriel… Continue Reading Communiquer
Communiquer avec le Tribunal de l’aide sociale Toutes les coordonnées du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Téléphone Pour toute question concernant la procédure d’appel ou votre dossier, veuillez communiquer avec nous du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h en composant l’un des numéros suivants : Région de Toronto : 416-326-0978 Sans… Continue Reading Communiquer
Communiquer avec la Commission de la sécurité-incendie Obtenez les coordonnées de la Commission de la sécurité-incendie (CSI). Adresse courriel FSCRegistrar@ontario.ca Téléphone Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la CSI, mais il ne… Continue Reading Communiquer
Communiquer avec le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario Pour connaître les coordonnées du Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO). Vous pourrez parler au téléphone avec les membres de notre personnel du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Ils pourront vous fournir des renseignements sur les procédures du TESO, mais… Continue Reading Communiquer