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La Commission civile de l’Ontario sur la police est préoccupée par la surveillance, par la Commission des services policiers de Thunder Bay, du Service de police de Thunder Bay et de la prestation des services policiers au public. Le 19 avril, 2022, la Commission civile de l’Ontario sur la police a rendu une ordonnance provisoire… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police nomme un administrateur à la Commission des services policiers de Thunder Bay

Le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP) étend son modèle d’établissement du rôle après consultation des parties à toutes les séances décisionnelles orales. À partir du 21 mars 2022, les parties à un dossier du SAIAA-TAMP recevront un courriel leur proposant quelques dates pour leur prochaine… Continue Reading TAMP : Communiqué
Le Tribunal d’appel en matière de permis étend son modèle d’établissement du rôle afin d’améliorer le service aux parties à un dossier du SAIAA

Nous avons modifié plusieurs règles de procédure de la CLI pour tenir compte des changements mis en œuvre avec le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Les règles modifiées sont maintenant affichées sur notre site Web . Elles comprennent : Règle 2.1 : La demande de dispense du paiement des droits peut être présentée à l’aide… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Règles modifiées et nouveau formulaire de consentement à la communication

La Directive de pratique sur la représentation devant Tribunaux de justice sociale Ontario a été révisée et s’intitule maintenant Directive de pratique sur la représentation devant la Commission de la location immobilière . Les modifications comprennent un encadrement additionnel concernant les représentants non titulaires de permis dans les instances de la CLI, des précisions sur… Continue Reading CLI : Point sur les activités
Directive de pratique sur la représentation et ligne directrice d’interprétation 21

La Commission civile de l’Ontario sur la police (la « CCOP ») est préoccupée par la gestion de la discipline dans le Service de police de Thunder Bay, la conduite d’enquêtes criminelles par ses agents et la capacité des cadres supérieurs d’administrer les activités quotidiennes du service de police de bonne foi et dans le… Continue Reading CCOP : Communiqué
La Commission civile de l’Ontario sur la police annonce une enquête sur le Service de police de Thunder Bay

La Commission de révision de l’évaluation foncière (la « CRÉF » ou « la Commission ») s’est engagée à s’acquitter de son mandat de règlement des différends relatifs à l’évaluation foncière dans le cycle d’évaluation régulier de quatre ans. Cependant, à la suite de l’annonce récente dans l’Énoncé économique de l’automne du 4 novembre 2021,… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Le point sur la stratégie de règlement des appels – (cycle d’évaluation 2017 – années d’imposition 2022, 2023)

Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis offrent aux appelants et requérants un nouveau système pratique pour payer les droits de dépôt. À partir du 31 janvier 2022, les appelants et requérants qui saisissent les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP) peuvent utiliser une carte de crédit ou… Continue Reading TAMP : Communiqué
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis introduisent un système de paiement en ligne pour les droits de dépôt d’un appel ou d’une requête

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Jeanie Theoharis au poste de présidente associée du Tribunal des droits de la personne de… Continue Reading TDPO : Communiqué
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un nouveau système de gestion des dossiers qui transformera la manière dont les utilisateurs communiquent avec les tribunaux décisionnels. Annoncé pour la première fois en mars dans le cadre de la Stratégie d’accélération pour la justice du gouvernement de l’Ontario, le nouveau système… Continue Reading TDO : Communiqué
Lancement du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels