Tribunal d’appel en matière de permis

À propos du TAMP Le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des treize tribunaux constituant Tribunaux décisionnels Ontario. Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant les demandes d’indemnisation et les activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris […]

Commission de la sécurité-incendie

À propos de la CSI La Commission de la sécurité-incendie (CSI) est un organisme quasi judiciaire indépendant. La Commission règle des différends et dirige des audiences concernant les questions de sécurité-incendie, notamment les ordres donnés par les inspecteurs ou le commissaire des incendies pour la réalisation de réparations ou de modifications aux bâtiments, aux ouvrages […]

Commission d’étude des soins aux animaux

À propos de la CESA La Commission d’étude des soins aux animaux (la « CESA » ou « Commission ») est un organisme indépendant quasi judiciaire. Elle fait partie des cinq tribunaux décisionnels relevant de la Division de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes de l’unité Tribunaux décisionnels Ontario, qui […]

CRSEF: Lois et règlements

Lois et règlements Le mandat de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille relève de trois dispositions législatives. La version intégrale de ces lois et règlements est disponible à partir des liens ci-dessous : Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille Vise […]

TEDO: Lois et règlements

Lois et règlements La Loi sur l’éducation et ses règlements d’application traitent de l’identification ou du placement des élèves en difficulté qui ont des besoins en matière d’apprentissage : Règlement 181/98 : Identification et placement des élèves en difficulté Régit l’identification et le placement des élèves en difficulté, les réexamens par les CIPR, les procédures […]

Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Au sujet de la CRSEF La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) effectue des révisions et tient des audiences sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario. Le mandat de la commission est défini dans la Loi de 2017 sur les services à […]