CRÉF - Données trimestrielles et sur le nombre de cas
Contient des renseignements sur les indicateurs de performance clés et les données sur le nombre de cas. Si les renseignements ne sont pas encore affichés sur le site Web de la CRÉF, vous pouvez envoyer un courriel à ARB.Registrar@ontario.ca pour demander les renseignements qui vous intéressent. Le greffe pourrait prendre quelque temps à compiler l'information requise, selon le volume et la complexité des données.
Fréquence des mises à jour : Tous les trimestres
Niveau d'accès : Ouvert/public
Éditeur : Tribunaux décisionnels Ontario - Commission de révision de l'évaluation foncière