Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI), publié le 4 mai 2023:
« Aujourd’hui, le Bureau de l’Ombudsman a publié son rapport d’enquête sur les retards et problèmes dans la prestation des services à la CLI.
Nous remercions le Bureau de l’Ombudsman d’avoir mené un examen approfondi des activités de la CLI et d’avoir recommandé des mesures d’amélioration. Nous sommes en train d’étudier attentivement les recommandations, qui pourront guider nos efforts d’amélioration des normes de service à la CLI.
La pandémie a mis au jour le besoin urgent de moderniser la CLI et les modes de prestation de ses services aux utilisateurs. Ces trois dernières années, nous avons mis en œuvre plusieurs stratégies destinées à éliminer les retards et fournir des services plus rapidement. Voici quelques exemples de ces stratégies :
- Collaboration avec le gouvernement en vue d’embaucher du personnel et des arbitres;
- Création du Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, un système en ligne permettant aux parties de soumettre des requêtes en ligne, et utilisation de Zoom pour participer aux audiences en restant chez soi ou à son bureau;
- Mise en place d’initiatives pour élargir l’accès à la justice, comme la création de terminaux publics et d’accès mobile et du Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario, qui aident les utilisateurs à régler leurs litiges;
- Simplification des processus de la CLI et mise à disposition des arbitres du soutien nécessaire à la gestion efficace des dossiers et des audiences.
Nous avons encore des progrès à faire. Grâce aux nouvelles ressources que le gouvernement nous a attribuées et aux projets que nous avons introduits, nous répondons à une grande partie des recommandations. Nous sommes sûrs que nous parviendrons à réduire considérablement les retards au cours de l’exercice.
Nous allons poursuivre notre travail avec le Bureau de l’Ombudsman et le ministère du Procureur général pour donner suite aux recommandations du rapport. Nous sommes décidés à établir un système de justice administrative solide, efficace, accessible et moderne. »
RENSEIGNEMENTS POUR LES MÉDIAS
Janet Deline
Communications de Tribunaux décisionnels Ontario
Media.TO-TDO@ontario.ca
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